Rupture du contrat de travail

Publié le 28/05/20 Vu 519 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Peux-on tout dire dans son entreprise ? Les limites de la liberté d'expression du salarié en 2020

A l'heure de l’utilisation intense des réseaux sociaux et communications informatiques instantanées, quelles sont les règles à connaître ?

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Publié le 20/05/20 Vu 841 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Comment déjouer les pièges des contrats courts 2ème partie

Cet article est la suite du 1er article sur le sujet : Comment obtenir la requalification de votre CDD en CDI.

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Publié le 13/05/20 Vu 749 fois 1 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Comment obtenir la requalification de votre CDD en CDI

Vous êtes en CDD ? vous faites partis des salariés en contrats précaires : en 2017 30% des CDD ne durent qu’une seule journée. Entre 1993 et 2017 le recours au CDD est passé de 20,5% à 84% (source DARES analyses publiées le 21 juin 2018).

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Publié le 08/03/20 Vu 1 797 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Un tsunami social  déclenché par la Cour de cassation : l'arrêt du 4 mars 2020

20 000 chauffeurs UBER référencés en 2018 peuvent demander la requalification de leur contrat en contrat de travail, une révolution sociale est en route : la Cour de cassation confirme que le contrat d'un chauffeur Uber est un contrat de travail.

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Publié le 03/03/20 Vu 901 fois 4 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
QUESTION/REPONSE : Coronavirus et droit du travail

En cette période d'inquiétude face à un virus qui s'étend en France, faisons un tour d'horizon des questions que les salariés et les employeurs se posent :

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Publié le 26/02/20 Vu 461 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Défendez-vous face à la discrimination dont vous êtes victime en entreprise en 2020

1 personne sur 4 déclare avoir déjà fait l’objet d’un propos ou comportement discriminatoire au travail. Voici une synthèse des décisions les plus récentes en matière de discrimination des salariés.

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Publié le 26/02/20 Vu 781 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Les clefs pour obtenir le paiement de votre prime variable en 2020

Elaboré aux États-Unis les primes sur objectifs est appliquée en France depuis une vingtaine d'année. Les primes variables représentent le 1/3 du montant total des primes versées aux salariés.

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Publié le 24/02/20 Vu 1 147 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Comment déjouer les pièges de la procédure disciplinaire en 2020

Vous étiez 76% en 2013 à contester votre licenciement pour motif personnel devant le Conseil de Prud’hommes (Source Ministère de la Justice, bulletin d’information statistique n°135 août 2015).

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Publié le 12/05/16 Vu 1 068 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Salariés sachez obtenir la requalification de votre CDD en CDI

Alors que la contestation sur la réforme du code du travail s'amplifie et que le gouvernement vient de renoncer à la surtaxation des CDD censée encourager l’embauche en CDI, le contrat à durée déterminée continue de représenter un important contentieux judiciaire. Et pour cause, les chiffres révèlent un paradoxe bien français : 87% des salariés travaillent en CDI alors que 85% des embauches s’effectuent en CDD qui sont d’une durée de plus en plus courte, entre 1 à 3 mois et qui concernent majoritairement des jeunes et des femmes (sources : Lemonde.fr 10 mars 2016 et DARES données chiffrées de 1996 à 2015).

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Publié le 06/11/11 Vu 1 924 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Liquidation judiciaire : carence du liquidateur et protection renforcée du salarié

La situation est la suivante : vous êtes salarié d’une société dont le Tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire. Le liquidateur judiciaire qui a été désigné par le Tribunal a l’obligation de vous licencier dans les 15 jours (article L 1233-60 et suivant du code du travail).

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Bouhana- Avocat Spécialiste

Avocat depuis 25 ans, Spécialiste en droit du travail- site internet : www.bouhana-avocats.com

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