Harcèlement moral

Publié le 26/02/20 Vu 461 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Défendez-vous face à la discrimination dont vous êtes victime en entreprise en 2020

1 personne sur 4 déclare avoir déjà fait l’objet d’un propos ou comportement discriminatoire au travail. Voici une synthèse des décisions les plus récentes en matière de discrimination des salariés.

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Publié le 30/11/17 Vu 2 124 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Contester le harcèlement moral au travail en 2017

Faire condamner le harcèlement moral dont il est victime permet au salarié d’obtenir la nullité de son licenciement. Or, le barème “Macron” ne s’applique pas aux licenciements nuls : le salarié harcelé peut donc obtenir une indemnité minimale de 6 mois de salaire brut quelque soit son ancienneté dans l’entreprise (article L.1235-3-1 du Code du travail) fixée en fonction de son préjudice.

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Publié le 12/05/16 Vu 1 441 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Salariés sachez prouver le harcèlement moral dont vous êtes victime en 2016

Le harcèlement moral est défini aux articles L 1152-1 et L1154-1 du code du travail mais c'est la Cour de cassation qui détermine au fil de sa jurisprudence les conditions dans lesquelles les juges doivent reconnaître l'existence du harcèlement moral du salarié.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Bouhana- Avocat Spécialiste

Avocat depuis 25 ans, Spécialiste en droit du travail- site internet : www.bouhana-avocats.com

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