2011

Publié le 06/11/11 Vu 2 085 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Liquidation judiciaire : carence du liquidateur et protection renforcée du salarié

La situation est la suivante : vous êtes salarié d’une société dont le Tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire. Le liquidateur judiciaire qui a été désigné par le Tribunal a l’obligation de vous licencier dans les 15 jours (article L 1233-60 et suivant du code du travail).

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Publié le 04/10/11 Vu 3 003 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Salariés, sachez identifier une discrimination salariale

La moitié des plaintes déposées à la HALDE (aujourd’hui Défenseur des droits) en 2009 sont celles de salariés discriminés (source 5ème rapport annuel de la HALDE).

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Publié le 30/09/11 Vu 3 410 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Salariés, sachez identifier les limites de votre liberté d'expression dans l'entreprise

Facebook, SMS, courriels, les frontières entre vie privée et vie professionnelle sont de plus en plus ténues. Une jurisprudence spécifique aux nouvelles technologies émerge, protectrice de la vie privée du salarié et de sa liberté d’expression, dans certaines limites.

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Publié le 24/09/11 Vu 2 792 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Rupture de la période d’essai : salariés, sachez reconnaître un abus.

La rupture de la période d’essai étant aisée car sans obligation d’être motivée quelque soit l’auteur de la rupture, employeur ou salarié, des salariés s’estimant injustement mis à la porte saisissent régulièrement les juges de ruptures de période d’essai ressenties comme injustes. Voici un panorama des plus récentes décisions :

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Publié le 20/09/11 Vu 2 455 fois 1 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
L'entretien préalable une formalité

Vous connaissez ou avez déjà eu à vous rendre à un entretien préalable en vue de votre licenciement. Les règles essentielles sont fixées à l'article L 1232-2 du code du travail. Je vous propose un panorama des plus récentes décisions en fixant les règles. Vous constaterez que les juges exercent un contrôle accru de ce qui est loin d'être une simple formalité.

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Publié le 14/09/11 Vu 2 437 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Contestation de votre licenciement connaissez-vous vos moyens de preuve

SMS, courriels, document confidentiel à l’entreprise… La preuve en justice se diversifie au gré des évolutions technologiques. Tous les moyens de preuve se valent-ils ? Toutes les preuves sont-elles acceptées par les tribunaux ?

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Publié le 10/09/11 Vu 1 679 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Publié le 08/09/11 Vu 2 030 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Connaissez-vous la procédure prud'homale ?

Vous avez entendu parler ou avez eu déjà à vous présenter devant le conseil de prud'hommes, je vous propose ici de dresser un résumé des procédures prud'homales...

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