Rubrique : Arrêt maladie, accident du travail maladie/ professionnelle, rémunération pendant mon arrêt maladie

Publié le 09/02/2023 Vu 1 380 fois 0
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Vous trouverez régulièrement ici les réponses aux questions des internautes salariés.

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Rubrique : Arrêt maladie, accident du travail maladie/ professionnelle, rémunération pendant mon arrêt maladie

Question:

Lynché dans les médias par l’action de mes collègues et renvoyé (en tant que choriste intermittent), j’ai voulu faire reconnaître un accident du travail, sur les conseils de mon médecin traitant. La CPAM m’a débouté. Que faire ?

Réponse :

Si vous venez de recevoir une notification de refus de prise en charge par la caisse de la reconnaissance du caractère professionnel de votre accident du travail/maladie professionnelle, vous disposez d’un délai de deux mois pour saisir la commission de recours amiable, comme cela doit être mentionné au verso de la notification de décision par la caisse. Il semblerait que vous puissiez également saisir le conseil de prud’hommes d’un harcèlement moral que vous auriez subi.

 

Question :

Je suis actuellement en arrêt maladie (dépression) de plus de 21 jours, mais mon employeur dit ne pas avoir reçu mon arrêt alors que je l'ai déposé moi même dans la boîte aux lettres de la société, quels sont les risques pour moi? Je souhaitais savoir aussi si je suis obligé de retourner travailler avant la visite de reprise à la médecine du travail et qui à l'initiative de la prise de rendez vous? 

Réponse :

Le salarié à l'obligation d'adresser son arrêt de travail sous 48 heures à sa caisse d'assurance-maladie et justifier qu'il a informé dans le même délai son employeur de son absence pour maladie en lui remettant un certificat médical. C'est la raison pour laquelle il est conseillé en cas de relations conflictuelles ou par simple mesure de prudence d'adresser par lettre recommandée avec AR l'arrêt maladie à l'employeur. Si l'employeur conteste avoir reçu votre arrêt maladie, il peut décider d'engager une procédure de licenciement pour faute à votre encontre en arguant de votre absence non justifiée. Néanmoins l'employeur devra alors établir que votre absence est préjudiciable à l'entreprise. Vous ne devez pas retourner travailler avant d'avoir effectué votre visite de reprise qui est à l'initiative de l'employeur. 

 

Question :

Dans mon contrat il est stipulé que ma prime sur objectifs est versée dans les conditions suivantes : "une prime d’atteinte d’objectifs variable d’un potentiel de X € sera versée en fonction de la réalisation d’objectifs fixés en commun avec la hiérarchie" Or, j’ai été en arrêt maladie toute l’année 2020 et mon employeur ne m’a pas versé de prime. Est-il dans son droit ou doit-il me la verser malgré mon arrêt maladie.

Réponse:

Si vous avez été en arrêt maladie durant tout l’exercice 2020, votre employeur n’a pas été en mesure de fixer votre objectif et ne peut se le voir reprocher sauf si votre maladie est liée à un comportement fautif de sa part tel qu’un harcèlement moral par exemple, ce que vous ne précisez pas. En savoir plus : ici

 

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