Derniers articles

Il n'est jamais trop tard pour sauver son permis de conduire lorsqu'une infraction au code de la route a été commise. Voici quelques informations utiles afin d'échapper à de lourdes sanctions.

Cet article retrace les aspects pratiques d'une assemblée générale ordinaire annuelle dans une société à responsabilité limitée. Les aspects théoriques ne sont évoqués que dans une vue pratique.

Une petite note pour permettre aux personnes physiques rencontrant des difficultés financières de trouver des solutions auprès des organes compétents. Cette note s'adresse aussi aux praticiens du droit afin de mieux conseiller les clients.

Cet article expose les différentes étapes à matérialiser pour réussir l'augmentation de capital social d'une société.

Cet article expose les grandes lignes de la procédure à jour fixe.

La chambre sociale de la Cour d'appel de Riom a dans un arrêt en date du 9 mars 2021 imputé la rupture anticipée du contrat de travail à l'employeur. Cette rupture a été qualifiée d'abusive.

La nouvelle réforme sur le divorce par consentement mutuel.

Attention au retard de paiement d'une dette. Des intérêts au taux légal peuvent être dus si le créancier les réclame.

Entreprendre une activité commerciale nécessite de connaître et de mettre en application les règles soumises à cette activité. Il en est ainsi des obligations des commerçants.

Augmentation des droits affectés à l'indemnisation de la profession des avoués du fait de sa suppression.