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Publié le 02/10/14 Vu 6 253 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
La réalisation des travaux urgents par le syndic

Le syndic a la possibilité de réaliser de menus travaux d’entretien dont le coût est faible, sans autorisation de l’assemblée générale. Lorsqu’il s’agit de travaux plus importants, une décision d’assemblée générale est indispensable, sauf s’il s’agit de travaux urgents et nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Dans ce dernier cas, le syndic a le devoir de prendre l’initiative de faire réaliser ces travaux.

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Publié le 21/03/14 Vu 3 238 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Succession : Quelles sont les options de l'héritier?

La perte d’un être cher peut vite devenir un véritable casse-tête juridique lorsqu’il existe un « héritage ». L’héritier a trois options : accepter de façon pure et simple la succession, l’accepter à concurrence de l’actif net ou y renoncer.

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Publié le 20/12/13 Vu 12 113 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Le bail commercial : les obligations du bailleur et du locataire

Il s’agit schématiquement du bail portant sur des locaux dans lesquels est exploitée une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Les parties, le locataire et le bailleur, doivent respecter certaines obligations.

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Publié le 06/10/13 Vu 2 589 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Internet, droit à la vie privée et diffamation

Quelles sont les obligations à respecter pour publier des images ou des informations sur Internet et les réseaux sociaux?

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Publié le 30/09/13 Vu 54 515 fois 2 Par Maître Johanna Sroussi
Qu'est-ce que la jouissance privative ou exclusive en copropriété?

On retrouve souvent dans les règlements de copropriété, l'attribution à un ou plusieurs copropriétaire(s) d'un droit de jouissance exclusive sur une partie commune. Qu'est-ce que cela signifie? Quels sont les droits du copropriétaire concerné sur cette partie commune?

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Publié le 25/07/13 Vu 9 504 fois 5 Par Maître Johanna Sroussi
Les conditions de fond et de forme de la convention d'indivision

La loi permet aux indivisaires de conclure une convention par laquelle ils expriment la volonté de se maintenir dans l’indivision et dans laquelle ils organisent les modalités d’exercice de cette indivision. Mais quelles sont les conditions de fond et de forme de cette convention?

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Publié le 22/07/13 Vu 7 202 fois 3 Par Maître Johanna Sroussi
La nullité d'un contrat de construction de maison individuelle et ses conséquences

La violation des dispositions d'ordre public entraine forcément la nullité du contrat de construction de maison individuelle mais le constructeur peut-il être indemnisé des travaux qu'il a déjà effectués?

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Publié le 21/07/13 Vu 5 864 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
La cause de la reconnaissance de dette

Comment contester une reconnaissance de dette injustifiée?

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Publié le 21/07/13 Vu 24 294 fois 2 Par Maître Johanna Sroussi
Obliger son voisin à élaguer ou arracher un arbre

Dans quelle mesure peut-on obliger un voisin à élaguer un ou plusieurs de ses arbres ?

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Publié le 11/07/13 Vu 19 751 fois 4 Par Maître Johanna Sroussi
La cession des parts sociales d'une SELARL

Quel est le régime applicable à la cession de droits sociaux d’une SELARL ?

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