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Qu'est-ce que la jouissance privative ou exclusive en copropriété?

On retrouve souvent dans les règlements de copropriété, l'attribution à un ou plusieurs copropriétaire(s) d'un droit de jouissance exclusive sur une partie commune. Qu'est-ce que cela signifie? Quels sont les droits du copropriétaire concerné sur cette partie commune?

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Publié le 25/07/13 Vu 7 547 fois 5 Par Maître Johanna Sroussi
Les conditions de fond et de forme de la convention d'indivision

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Publié le 22/07/13 Vu 5 878 fois 3 Par Maître Johanna Sroussi
La nullité d'un contrat de construction de maison individuelle et ses conséquences

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La cession des parts sociales d'une SELARL

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L'abus de minorité en copropriété

Quels sont les recours en cas d'abus de minorité dans le cadre d'une décision d'assemblée générale de copropriétaires?

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