Congés payés

Publié le 11/04/24 Vu 779 fois 0 Par Maître Mathurin BRAZ
Congés payés acquis durant un arrêt maladie : le projet de loi est adopté.

Le gouvernement avait pour ambition de limiter la portée des arrêts du 13 septembre dernier rendus par la Cour de cassation au sujet de l'acquisitions de congés payés durant un arrêt maladie. C'est désormais chose faite.

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Publié le 10/11/23 Vu 552 fois 0 Par Maître Mathurin BRAZ
La CJUE confirme la possibilité d'un report limité des droits à congés payés acquis en cas de maladie

La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt très important concernant la période de report des congés payés en cas de maladie.  Elle admet ainsi la possibilité d'un report de 15 mois.

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Publié le 19/09/23 Vu 960 fois 0 Par Maître Mathurin BRAZ
Congés payés : la Cour de cassation renforce les droits des salariés en arrêt maladie

La Cour de cassation vient de renforcer les droits des salariés en arrêt maladie, en matière de congés payés.

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Publié le 27/07/23 Vu 1 031 fois 0 Par Maître Mathurin BRAZ
L'employeur peut-il modifier les dates de congés payés déjà fixées?

En pleine période estivale, focus sur les règles applicables en matière de congés payés.

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Blog de Maître Mathurin BRAZ

Maître Mathurin BRAZ

Avocat au Barreau de Toulouse - votre expert en droit du travail

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