Droit de la santé

Publié le 08/12/14 Vu 1 748 fois 0 Par Maître Nicolas DELETRE
Indemnisation des frais de garde

Décision de la Cour de cassation admettant l'existence et l'indemnisation par l'ONIAM d'un préjudice résultant des frais de garde des enfants subi par une patiente victime d'un aléa thérapeutique.

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Publié le 08/12/14 Vu 3 886 fois 0 Par Maître Nicolas DELETRE
Gynécologue obstétricien - homicide involontaire

Décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation confirmant la condamnation pénale d'un gynécologue obstétricien pour homicide involontaire.

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Publié le 01/12/14 Vu 50 316 fois 0 Par Maître Nicolas DELETRE
Les différents types de responsabilité médicale

Présentation des différents types de responsabilité médicale : 1. La Responsabilité civile du professionnel ou de l'établissement de santé 2. La Responsabilité administrative des établissements de santé publics 3. La Responsabilité pénale du professionnel de santé 4. La Responsabilité disciplinaire du professionnel de santé

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Publié le 01/12/14 Vu 7 907 fois 0 Par Maître Nicolas DELETRE
L'obligation d'information en matière de responsabilité médicale

L'essentiel à retenir sur l'obligation d'information en matière médicale.

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