Responsabilité médicale

Publié le 08/12/14 Vu 1 664 fois 0 Par Maître Nicolas DELETRE
Indemnisation des frais de garde

Décision de la Cour de cassation admettant l'existence et l'indemnisation par l'ONIAM d'un préjudice résultant des frais de garde des enfants subi par une patiente victime d'un aléa thérapeutique.

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Publié le 08/12/14 Vu 3 554 fois 0 Par Maître Nicolas DELETRE
Gynécologue obstétricien - homicide involontaire

Décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation confirmant la condamnation pénale d'un gynécologue obstétricien pour homicide involontaire.

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Publié le 06/12/14 Vu 14 655 fois 9 Par Maître Nicolas DELETRE
L'indemnisation des proches en cas de décès

En cas de décès de la victime d'un accident, les membres de la famille et les proches peuvent demander l'indemnisation de certains préjudices.

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Publié le 01/12/14 Vu 46 575 fois 0 Par Maître Nicolas DELETRE
Les différents types de responsabilité médicale

Présentation des différents types de responsabilité médicale : 1. La Responsabilité civile du professionnel ou de l'établissement de santé 2. La Responsabilité administrative des établissements de santé publics 3. La Responsabilité pénale du professionnel de santé 4. La Responsabilité disciplinaire du professionnel de santé

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Publié le 01/12/14 Vu 7 015 fois 0 Par Maître Nicolas DELETRE
L'obligation d'information en matière de responsabilité médicale

L'essentiel à retenir sur l'obligation d'information en matière médicale.

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Publié le 01/12/14 Vu 2 941 fois 0 Par Maître Nicolas DELETRE
Negociations entre patients et assurances suite à un accident médical

Description du processus de négociation entre le patient et les assurances. Surtout, pas de précipitation!

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