Derniers articles

Publié le 09/12/14 Vu 1 371 fois 0 Par Maître Nicolas DELETRE
Recours de l'assurance contre l'ONIAM - Sang contaminé

Arrêt du Conseil d'Etat condamnant l'Office National d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à indemniser une assurance à hauteur des sommes qu'elle avait elle-même versées aux proches de la victime et à la Caisse primaire d'assurance maladie.

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Publié le 08/12/14 Vu 1 292 fois 0 Par Maître Nicolas DELETRE
Indemnisation des frais de garde

Décision de la Cour de cassation admettant l'existence et l'indemnisation par l'ONIAM d'un préjudice résultant des frais de garde des enfants subi par une patiente victime d'un aléa thérapeutique.

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Publié le 08/12/14 Vu 2 824 fois 0 Par Maître Nicolas DELETRE
Gynécologue obstétricien - homicide involontaire

Décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation confirmant la condamnation pénale d'un gynécologue obstétricien pour homicide involontaire.

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Publié le 06/12/14 Vu 10 297 fois 9 Par Maître Nicolas DELETRE
L'indemnisation des proches en cas de décès

En cas de décès de la victime d'un accident, les membres de la famille et les proches peuvent demander l'indemnisation de certains préjudices.

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Publié le 01/12/14 Vu 30 512 fois 0 Par Maître Nicolas DELETRE
Les différents types de responsabilité médicale

Présentation des différents types de responsabilité médicale : 1. La Responsabilité civile du professionnel ou de l'établissement de santé 2. La Responsabilité administrative des établissements de santé publics 3. La Responsabilité pénale du professionnel de santé 4. La Responsabilité disciplinaire du professionnel de santé

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Publié le 01/12/14 Vu 4 571 fois 0 Par Maître Nicolas DELETRE
L'obligation d'information en matière de responsabilité médicale

L'essentiel à retenir sur l'obligation d'information en matière médicale.

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Publié le 01/12/14 Vu 2 275 fois 0 Par Maître Nicolas DELETRE
Negociations entre patients et assurances suite à un accident médical

Description du processus de négociation entre le patient et les assurances. Surtout, pas de précipitation!

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Publié le 21/11/14 Vu 29 448 fois 44 Par Maître Nicolas DELETRE
Indemnisation des victimes d'infections nosocomiales

Rappels concernant l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales depuis l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

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