2014

Publié le 09/12/14 Vu 2 213 fois 0 Par Maître Nicolas DELETRE
Recours de l'assurance contre l'ONIAM - Sang contaminé

Arrêt du Conseil d'Etat condamnant l'Office National d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à indemniser une assurance à hauteur des sommes qu'elle avait elle-même versées aux proches de la victime et à la Caisse primaire d'assurance maladie.

Lire la suite
Publié le 08/12/14 Vu 2 142 fois 0 Par Maître Nicolas DELETRE
Indemnisation des frais de garde

Décision de la Cour de cassation admettant l'existence et l'indemnisation par l'ONIAM d'un préjudice résultant des frais de garde des enfants subi par une patiente victime d'un aléa thérapeutique.

Lire la suite
Publié le 08/12/14 Vu 4 786 fois 0 Par Maître Nicolas DELETRE
Gynécologue obstétricien - homicide involontaire

Décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation confirmant la condamnation pénale d'un gynécologue obstétricien pour homicide involontaire.

Lire la suite
Publié le 06/12/14 Vu 20 490 fois 9 Par Maître Nicolas DELETRE
L'indemnisation des proches en cas de décès

En cas de décès de la victime d'un accident, les membres de la famille et les proches peuvent demander l'indemnisation de certains préjudices.

Lire la suite
Publié le 01/12/14 Vu 63 920 fois 0 Par Maître Nicolas DELETRE
Les différents types de responsabilité médicale

Présentation des différents types de responsabilité médicale : 1. La Responsabilité civile du professionnel ou de l'établissement de santé 2. La Responsabilité administrative des établissements de santé publics 3. La Responsabilité pénale du professionnel de santé 4. La Responsabilité disciplinaire du professionnel de santé

Lire la suite
Publié le 01/12/14 Vu 11 144 fois 0 Par Maître Nicolas DELETRE
L'obligation d'information en matière de responsabilité médicale

L'essentiel à retenir sur l'obligation d'information en matière médicale.

Lire la suite
Publié le 01/12/14 Vu 3 960 fois 0 Par Maître Nicolas DELETRE
Negociations entre patients et assurances suite à un accident médical

Description du processus de négociation entre le patient et les assurances. Surtout, pas de précipitation!

Lire la suite
Publié le 21/11/14 Vu 36 174 fois 45 Par Maître Nicolas DELETRE
Indemnisation des victimes d'infections nosocomiales

Rappels concernant l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales depuis l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Lire la suite