Le syndic doit répondre de ses fautes à l’égard du syndicat des copropriétaires dont il est le mandataire. Il peut, en particulier, engager sa responsabilité s'il manque à ses obligations de conseil.
Lire la suiteDes travaux ont été réalisés sans autorisation par un copropriétaire. L'assemblée générale refuse de le poursuivre en justice. Cette décision vaut-elle acceptation implicite de ces travaux ?
Lire la suiteUne autorisation est nécessaire pour des travaux "affectant l'aspect extérieur de l'immeuble". Cette notion doit s’apprécier en fonction de la vision "normale" que peuvent avoir les passants...
Lire la suiteComment concilier la protection du domicile et celle des intérêts de la copropriété ? Passée inaperçue à l’époque, une ordonnance du TGI de Paris, rendue en 2016, donne une réponse à la fois amusante et édifiante…
Lire la suiteLes membres du conseil syndical bénéficient d’une quasi-immunité pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Mais attention à ne pas aller au-delà des missions confiées par la loi...
Lire la suite"Tout homme a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable". Cette exigence, qui figure à l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme, n'est pas toujours respectée...
Lire la suiteAu nom du respect de la vie privée, les syndics refusent parfois de communiquer la feuille de présence. Ce refus est illégal car cette communication répond à une obligation réglementaire qui leur incombe.
Lire la suiteLa liberté d’expression des uns s’arrête là où l’honneur des autres commence. Ce délicat équilibre est régi par la loi sur la presse de 1881, pleinement applicable à la copropriété contre toute attente...
Lire la suiteJean-Philippe MARIANI est avocat depuis 34 ans.
Il est Président de la Commission "Droit immobilier" du barreau des Hauts-de-Seine, 3e barreau le plus important en France après Paris et Lyon.
Formé au règlement amiable des différends, Me Mariani exerce également comme Médiateur.
Enfin, Me MARIANI est ancien Secrétaire de la Conférence (concours de plaidoirie) et ancien Membre du Conseil de l’Ordre des Hauts de Seine.
Contact :
jpmariani@cabinet-m.fr
01 55 46 50 50
https://www.cabinet-m.fr
Il publie des articles avec Bruno LEHNISCH, cadre juridique.
Par DOUTUN le 01/04/2024 à 17:13
Bonjour, Un bâtiment rez-de-chaussée à 2 occupants et 6 étages comportant un jardin délimité pas ...
Par Luxos le 28/03/2024 à 18:18
Bonjour Notre résidence a des appartements avec une jardinière. Un ravalement va être ...
Par Carlos1 le 03/01/2024 à 21:04
Bonjour, le principe de compensation pour les locations en Airbnb dans les zones tendus est ...
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