ACTU : développement du travail d'intérêt général

Publié le Par Me Erika THIEL Vu 178 fois 0

Le 12 novembre dernier, la Ministre de la justice a signé un partenariat avec 34 organismes nationaux afin de développer le prononcé et la mise en oeuvre de la peine de travail d'intérêt général.

ACTU : développement du travail d'intérêt général

Le 12 novembre dernier, la Ministre de la justice a signé un partenariat avec 34 organismes nationaux afin de développer le prononcé et la mise en oeuvre de la peine de travail d'intérêt général.

Parmi eux figurent :
"– des départements ministériels : Intérieur, Transition écologique et solidaire, Travail, Culture, Cohésion territoriale…
– des entreprises chargées d’un service public : La Poste, Enedis, SNCF, JC Decaux, Sodexo…
– des associations nationales : Emmaüs France, les restaurants du cœur, la Croix-Rouge française, la SPA…
– des représentants des collectivités territoriales et des organismes de logement social."

Le but est d'augmenter le nombre de places de travail d'intérêt général proposées à 30000, contre 18000 en 2018, pour permettre aux magistrats de prononcer davantage de peines de cette nature, le travail d'intérêt général ne représentant actuellement que 6% des peines exécutées.

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