Droit pénal & Droit routier
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Par jpb33 le 01/02/2022 à 12:02
Bonjour, La notification que je reçois semble calculer la réduction de 20 % seulement sur ...
Par FG le 22/09/2021 à 21:39
Bonjour Je suis architecte et j'ai continué d'exercer ma profession durant le confinement, visiter mes ...
Par Xav l le 27/07/2019 à 22:30
Bjr je viens de recevoir un Pv pour article r415-2 al.2, artR415-15 2 du ...