Droit pénal & Droit routier
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Par Xav l le 27/07/2019 à 22:30
Bjr je viens de recevoir un Pv pour article r415-2 al.2, artR415-15 2 du ...
Par laureaziz le 09/05/2019 à 07:45
bonjour , mon ex mari a ete condaner a un procés verbal de proposition de ...
Par Seco le 21/02/2019 à 10:11
Il faudrait modifier la loi sur les 80 km/h avec une mesure générale ...