Actualités

Publié le 22/02/21 Vu 1 614 fois 0 Par Me Erika THIEL
De la preuve dont les conditions de recueil sont incertaines

(Arrêt n°2356 du 1er décembre 2020 (20-82.078) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR02356

Lire la suite
Publié le 12/02/21 Vu 1 522 fois 0 Par Me Erika THIEL
Vidéosurveillance sur la voie publique et vie privée

La mise en œuvre par le procureur de la république d’un dispositif de vidéosurveillance sur la voie publique aux fins de recherche de preuves relatives à une infraction pénale n’est pas contraire à l’article 8 de la CEDH

Lire la suite
Publié le 05/02/21 Vu 995 fois 0 Par Me Erika THIEL
Détention provisoire et droit au maintien des liens familiaux

Par décision du conseil constitutionnel en date du, le conseil examinait une question prioritaire de constitutionnalité

Lire la suite
Publié le 02/02/21 Vu 992 fois 0 Par Me Erika THIEL
Circulation inter-files : bilan et perspectives

La circulation inter-files des deux roues était en expérimentation dans 11 départements depuis 2016, tolérée mais encadrée.

Lire la suite
Publié le 03/11/20 Vu 811 fois 0 Par Me Erika THIEL
Confinement : nouvelles mesures

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19

Lire la suite
Publié le 23/10/20 Vu 1 096 fois 0 Par Me Erika THIEL
Peines d’emprisonnement supérieures à 1 an aménageables pour des infractions commises avant le 24/03/2020

La cour de cassation confirme par cet arrêt que les dispositions, entrées en vigueur le 24 mars 2020, de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019

Lire la suite
Publié le 10/09/20 Vu 748 fois 0 Par Me Erika THIEL
Contestation des forfaits post-stationnement

Par décision rendue le 9 septembre, le conseil constitutionnel considère non conformes à la constitution les dispositions de L'article L. 2333-87-5 du code général des collectivités territoriales

Lire la suite
Publié le 08/04/20 Vu 3 079 fois 1 Par Me Erika THIEL
COVID-19 : LES RÈGLES RELATIVES AUX DÉPLACEMENTS

Retour sur les règles relatives aux déplacements pendant la période de confinement, mises en place depuis le 17 mars dernier.

Lire la suite
Publié le 30/01/20 Vu 876 fois 0 Par Me Erika THIEL
ACTU : l’Avocat peut contester les contraventions de son client sans pouvoir écrit

La chambre criminelle a considéré que l'avocat est le mandataire naturel de son client et dispose d'un pouvoir général de représentation.

Lire la suite
Publié le 27/11/19 Vu 1 285 fois 0 Par Me Erika THIEL
ACTU : conditions de reconnaissance d’un permis étranger sur le sol français

Un arrêt du 26 novembre rappelle quelques règles applicables en matière de reconnaissance sur le sol français d’un permis de conduire délivré par un état n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’espace économique européen.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Me Erika THIEL

Droit pénal & Droit routier

https://www.thiel-avocat.fr/

Informations

Le Cabinet de Maître ERIKA THIEL, situé à PARIS, compétent en droit routier et droit pénal, met à votre service toute son écoute, compétence et expérience, que vous soyez auteur ou victime.


L'avocat du cabinet se déplace pour plaider dans tous les Tribunaux de France

Pour obtenir une consultation avec notre avocat, cliquez sur "consultation.avocat.fr" ci-dessous

consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles