Echanges transfrontaliers d'informations relatives aux infractions routières

Publié le Par Me Erika THIEL Vu 535 fois 0

Petit rappel des pays pratiquant avec la France l’échange d’informations relatif aux infractions au code de la route.

Echanges transfrontaliers d'informations relatives aux infractions routières

Petit rappel des pays pratiquant avec la France l’échange d’informations relatif aux infractions au code de la route.

Depuis le 24 juin, deux nouveaux pays s’ajoutent à cette liste : l’Irlande et la Suède, ce qui porte à 19 le nombre de pays avec lesquels cet échange réciproque se pratique. 

Selon les statistiques, le pourcentage d’infractions commises par des véhicules étrangers s’élève à 21%, ces derniers ne représentant pourtant que 5% à 6% du trafic.

 

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