Echanges transfrontaliers d'informations relatives aux infractions routières

Publié le Par Me Erika THIEL Vu 617 fois 0

Petit rappel des pays pratiquant avec la France l’échange d’informations relatif aux infractions au code de la route.

Echanges transfrontaliers d'informations relatives aux infractions routières

Petit rappel des pays pratiquant avec la France l’échange d’informations relatif aux infractions au code de la route.

Depuis le 24 juin, deux nouveaux pays s’ajoutent à cette liste : l’Irlande et la Suède, ce qui porte à 19 le nombre de pays avec lesquels cet échange réciproque se pratique. 

Selon les statistiques, le pourcentage d’infractions commises par des véhicules étrangers s’élève à 21%, ces derniers ne représentant pourtant que 5% à 6% du trafic.

 

>>>> THIEL-AVOCAT.FR <<<<

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Informations

Le Cabinet de Maître ERIKA THIEL, situé à PARIS, compétent en droit routier et droit pénal, met à votre service toute son écoute, compétence et expérience dans le cadre de chaque défense pénale, que vous soyez auteur ou victime d'une infraction, et pour tout problème relatif à votre permis de conduire, que vous soyez convoqué devant le Tribunal ou que votre permis fasse l'objet d'une suspension ou invalidation administrative.


L'avocat du cabinet se déplace pour plaider dans tous les Tribunaux de France

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles