Ethylotest anti-démarrage : un conducteur l’a testé

Publié le 26/10/2018 Vu 496 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le dispositif est actuellement expérimenté dans le Finistère, où une quinzaine de conducteurs l’ont installé sur leur véhicule suite à une décision de suspension provisoire du permis de conduire prise par le préfet en cas de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique. Cette possibilité sera appliquée dans toute la France dès janvier 2019.

Le dispositif est actuellement expérimenté dans le Finistère, où une quinzaine de conducteurs l’ont inst

Ethylotest anti-démarrage : un conducteur l’a testé

Le dispositif est actuellement expérimenté dans le Finistère, où une quinzaine de conducteurs l’ont installé sur leur véhicule suite à une décision de suspension provisoire du permis de conduire prise par le préfet en cas de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique. Cette possibilité sera appliquée dans toute la France dès janvier 2019.

Après un contrôle dont les vérifications de l’état alcoolique établissent l’existence d’un taux délictuel, les gendarmes retiennent le permis, mais sollicitent l’avis du conducteurquant à la possibilité de voir la suspension aménagée par l’autorisation de conduire des véhicules équipés de ce dispositif.

En cas d’accord, le conducteur doit faire installer l’éthylotest par un centre agréé et en transmettre la preuve au préfet, qui lui délivre rapidement une autorisation de conduire ce véhicule. 

Le démarrage du véhicule est soumis à un souffle préalable dans un boîtier relié au démarreur du véhicule. Si le taux d’alcool est inférieur à la limite autorisée, le véhicule démarre et impose un nouveau souffle dans un délai compris entre 5 et vingt minutes plus tard.

Le conducteur a payé cette installation et le retrait 350€ et loue le dispositif 96€ par mois. Il aurait pu l’acheter pour 1300€.

Lors du jugement, le tribunal pourra, s’il ne relaxe pas le conducteur, confirmer, restreindre ou allonger la période de suspension, aménagée ou non par l’autorisation de conduire des véhicules équipés de ce dispositif.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
A propos de l'auteur
Blog de Me Erika THIEL

Droit pénal & Droit routier

Informations

Le Cabinet de Maître ERIKA THIEL, situé à PARIS, compétent en droit routier et droit pénal, met à votre service toute son écoute, compétence et expérience, que vous soyez auteur ou victime.


L'avocat du cabinet se déplace pour plaider dans tous les Tribunaux de France

Pour obtenir une consultation avec notre avocat, cliquez sur "consultation.avocat.fr" ci-dessous

consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles