Le rapport annuel du Défenseur des droits

Publié le 18/03/2019 Vu 961 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le rapport a été publié le 12/03 dernier.

Le rapport a été publié le 12/03 dernier.

Le rapport annuel du Défenseur des droits

Le rapport a été publié le 12/03 dernier. 

Il relève notamment que « Près de 90 % des demandes présentées aux 501 délégués présents dans 874 points d’accueil en métropole et outre-mer soulevaient une difficulté dans la relation des usagères et usagers avec les services publics. », faisant le lien avec un précédent rapport au sujet de la dématérialisation des procédures administratives.

Il constate également la persistance des discriminations, le nombre de dossiers ayant augmenté de 4,2%, le handicap restant la première cause.

Le nombre de dossiers concernant les enfants a également augmenté de 2,4%. En matière déontologie de la sécurité, le nombre de demandes a augmenté de 23,8%, les 2 premières raisons de saisine étant les violences (29,1%) et refus de plainte (19,3%).

A l’issue de ce bilan, ses recommandations sont les suivantes :

  • garantir une présence humaine dans les relations des services publics avec leurs usagers ;
  • Assurer l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité, de précarité ou d’éloignement ;
  • retrouver l’esprit d’hospitalité et de solidarité qui est la substance même de la République française.

 

>>> THIEL-AVOCAT.FR

 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Me Erika THIEL

Droit pénal & Droit routier

https://www.thiel-avocat.fr/

Informations

Le Cabinet de Maître ERIKA THIEL, situé à PARIS, compétent en droit routier et droit pénal, met à votre service toute son écoute, compétence et expérience, que vous soyez auteur ou victime.


L'avocat du cabinet se déplace pour plaider dans tous les Tribunaux de France

Pour obtenir une consultation avec notre avocat, cliquez sur "consultation.avocat.fr" ci-dessous

consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles