Récupération d’1 point au bout de 3 mois : proposition de loi

Publié le Par Me Erika THIEL Vu 336 fois 0

Plusieurs sénateurs ont signé une proposition de loi visant à réduire le délai actuel de récupération d’1 point, afin de tenir compte de l’abaissement de la vitesse à 80km/h sur les routes secondaires.

Récupération d’1 point au bout de 3 mois : proposition de loi

Plusieurs sénateurs ont signé une proposition de loi visant à réduire le délai actuel de récupération d’1 point, afin de tenir compte de l’abaissement de la vitesse à 80km/h sur les routes secondaires.

Les sénateurs relèvent que « les amendes pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h vont exploser en 2018, que le nombre de flashs de certains radars fixes sera multiplié par quatre et que ces mêmes radars sont le plus souvent situés en pleine ligne droite, dans des zones dégagées, on peut comprendre pourquoi nos concitoyens verbalisés pour un dépassement de deux ou trois kilomètres-heure se sentent piégés. »

Ils proposent ainsi que le délai de 6 mois soit ramené à 3 mois. Les automobilistes ayant perdu 1 seul point seraient en mesure de le récupérer 3 mois après avoir payé l’amende, ou après que cette amende ait été majorée à défaut de paiement, à condition qu’aucune infraction n’ait été commise dans ce délai. 

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