SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Des sénateurs contestent le décret sur les 80 km/h

Publié le Par Me Erika THIEL Vu 378 fois 0

Après le rejet, par le Conseil d’Etat, du recours en référé formé par 57 députés afin de suspendre l’exécution du décret abaissant la vitesse à 80 km/h sur certaines routes secondaires, au motif que « ni les écritures des requérants, ni les pièces versées au dossier, ni, au demeurant, les échanges au cours de l’audience publique, ne permettent de faire apparaître d’éléments concrets

SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Des sénateurs contestent le décret sur les 80 km/h

Après le rejet, par le Conseil d’Etat, du recours en référé formé par 57 députés afin de suspendre l’exécution du décret abaissant la vitesse à 80 km/h sur certaines routes secondaires, au motif que «  ni les écritures des requérants, ni les pièces versées au dossier, ni, au demeurant, les échanges au cours de l’audience publique, ne permettent de faire apparaître d’éléments concrets et circonstanciés propres à établir que l’exécution du décret du 15 juin 2018 porterait atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public ou à la situation des requérants », ce sont des Sénateurs qui décident de solliciter du Conseil d’Etat l’annulation de ce Décret. 

Parmi les motifs invoqués figure le suivant : une mesure de police administrative doit avoir pour objet le maintien de l’ordre public, alors que le Décret attaqué aurait un seul intérêt financier. 

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