SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Des sénateurs contestent le décret sur les 80 km/h

Publié le 07/08/2018 Vu 644 fois 0
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Après le rejet, par le Conseil d’Etat, du recours en référé formé par 57 députés afin de suspendre l’exécution du décret abaissant la vitesse à 80 km/h sur certaines routes secondaires, au motif que « ni les écritures des requérants, ni les pièces versées au dossier, ni, au demeurant, les échanges au cours de l’audience publique, ne permettent de faire apparaître d’éléments concrets

Après le rejet, par le Conseil d’Etat, du recours en référé formé par 57 députés afin de suspendre l

SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Des sénateurs contestent le décret sur les 80 km/h

Après le rejet, par le Conseil d’Etat, du recours en référé formé par 57 députés afin de suspendre l’exécution du décret abaissant la vitesse à 80 km/h sur certaines routes secondaires, au motif que «  ni les écritures des requérants, ni les pièces versées au dossier, ni, au demeurant, les échanges au cours de l’audience publique, ne permettent de faire apparaître d’éléments concrets et circonstanciés propres à établir que l’exécution du décret du 15 juin 2018 porterait atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public ou à la situation des requérants », ce sont des Sénateurs qui décident de solliciter du Conseil d’Etat l’annulation de ce Décret. 

Parmi les motifs invoqués figure le suivant : une mesure de police administrative doit avoir pour objet le maintien de l’ordre public, alors que le Décret attaqué aurait un seul intérêt financier. 

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