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Le Conseil d'Etat, dans une décision récente (ordonnance référé 1er juin 2017, n° 41091913), a rappelé la nécessité d’une déontologie particulière des anciens magistrats et notamment des anciens chefs de juridiction devenus avocats.

La première décision rendue après l’application de la réforme instaurée par la Loi MACRON n° 2015-990 du 6 aout 2015 modifiant l’article 10 alinéa 3 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 imposant la rédaction d’une convention d’honoraires a été brutale.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de rendre (C.E.D.H. 5ème section, 5 octobre 2017, n° 22059/08, KALEJA c/ LETTONIE) un arrêt intéressant.

On sait que les ministres de la Justice successifs se sont toujours opposés à l’indépendance du parquet. Dans ce blog, j’ai récemment fait état des réflexions de Madame BELLOUBET, Garde des Sceaux.

Comme on pouvait s’en douter, c’est une nouvelle fois l’aile marchande du C.N.B. qui entend triompher sur la question de la pluralité d’exercice.

Le Journal « Le Populaire du Centre » publie une carte « secrète » du Ministère de la Justice. Sur les 30 Cours d'Appel qui existent actuellement, 13 disparaitraient.

Le 23 juin 2016, les britanniques décidaient de quitter l’Union Européenne. Depuis cette date, tous les sondages démontrent, mois après mois, qu’ils voteraient toujours, majoritairement, pour ce départ avec constance. Les anglais ne regrettent rien et sont fiers de leur vote.

L’avocat, s’il veut obtenir un honoraire de résultat, doit le prévoir dans la convention d’honoraires obligatoire. Toutefois, se posait la question de l’honoraire de résultat lorsque l’avocat, avant la fin de l’instance, avait été dessaisi.

On attend, on espère un Ministre de la Justice qui, enfin, romprait le lien hiérarchique entre la Chancellerie et le Parquet. La Cour Européenne des Droits de l’Homme avait, dans un arrêt célèbre, condamné cette pratique française de la subordination du Parquet à la Chancellerie en considérant que les procureurs n’étaient pas des magistrats.

Le Parlement Européen vient d’adopter, le 24 octobre 2017, une résolution sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics.