Derniers articles

Publié le 23/05/18 Vu 184 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
SECRET PROFESSIONNEL ET FRAUDE FISCALE

La Commission Européenne – par l’intermédiaire de M. MOSCOVICI, commissaire au Marché Intérieur – veut lutter contre la fraude fiscale et l’optimisation fiscale.

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Publié le 23/05/18 Vu 220 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
RECOUVREMENT DES HONORAIRES DE L’AVOCAT

La Cour de Cassation dans deux arrêts rendus par la 2ème chambre le 3 mai 2018 (17-11.926 et 17-13.167) va rappeler que dans les rapports entre l’avocat et son client professionnel, le délai de règlement est de 30 jours (L441-6 du Code de commerce).

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Publié le 22/05/18 Vu 222 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
CLAUSE DE MEDIATION OBLIGATOIRE

La Cour de Cassation a statué, le 16 mai 2018 (pourvoi H 17-16.197), concernant la validité d’une clause de médiation obligatoire.

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Publié le 18/05/18 Vu 172 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DROIT DE SE DEFENDRE SEUL OU OBLIGATION D’ETRE REPRESENTE (II)

L’affaire CORREIA DE MATOS (arrêt C.E.D.H. du 4 avril 2018 n° 56402/12), déjà évoquée en ce blog, révèle d’autres enseignements. On pourrait ainsi rappeler la question du délai raisonnable devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

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Publié le 18/05/18 Vu 244 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LA CEDH ET L’AVIS DISSIDENT DE CERTAINS JUGES (III)

L’arrêt de la C.E.D.H. du 4 avril 2018 (affaire CORREIA DE MATOS contre Portugal n° 56402/12) déjà commenté en ce blog, est passionnant en ce qu’il joint, à la décision, l’ensemble des opinions dissidentes.

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Publié le 17/05/18 Vu 228 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
REPRESENTATION OBLIGATOIRE PAR UN AVOCAT EN EUROPE (I)

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu, le 4 avril 2018, dans une affaire CORREIA DE MATOS contre Portugal (n° 56402/12), un arrêt passionnant sur l’intervention de l’avocat et le droit de se défendre seul.

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Publié le 16/05/18 Vu 164 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
BIENHEUREUX SERONT LES PREMIERS DE CORDEE

Je lis avec stupéfaction l’avant-projet de loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » et notamment l’article 64.

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Publié le 03/05/18 Vu 161 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
NOTAIRES ET OBLIGATION DE CONSEIL

Au fil du temps, la Cour de Cassation (1ère chambre civile) construit une obligation de conseil large au profit des consommateurs de droit et au détriment des professions juridiques.

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Publié le 03/05/18 Vu 175 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
L’ETAT SOUVERAIN

Les élus constatent une recentralisation des pouvoirs. Le Décret n° 17-1845 du 29 décembre 2017 en est la démonstration exacte.

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Publié le 30/04/18 Vu 180 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
FILTRAGE DES POURVOIS EN CASSATION : LES AVOCATS ET LES MAGISTRATS REAGISSENT !

L’Union Syndicale des Magistrats, le Syndicat de la Magistrature, la FNUJA, le SAF et l’AJAC viennent de publier un communiqué dénonçant fermement la volonté du Premier Président de la Cour de Cassation, Monsieur LOUVEL, de filtrer les pourvois devant la Cour de Cassation.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

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