2018

Certaines collectivités territoriales (mairie, département, région) avaient introduit dans leurs marchés, et en particulier dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), des clauses dites « Molière ».

Un conflit opposait le Conseil National des Barreaux (mandature 2015/2017) à la Conférence des Bâtonniers et à de nombreux barreaux.

On connait, du fait des médias et de la mobilisation, les conséquences de la nouvelle formule du Lévothyrox. Certains patients ont eu de graves effets secondaires.

Le 24 janvier 2018, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a voté pour demander au Comité des Ministres d’élaborer et d’adopter une convention sur la profession d’avocat.

30 propositions ont été présentées au Ministère de la Justice par les rapporteurs du groupe concernant la simplification de la procédure pénale.

Un Barreau est particulièrement en pointe sur la question du numérique mais également sur la défense des confrères.

A la suite de la loi du 7 octobre 2016, dite Loi LEMAIRE, chaque ministère doit prendre des décrets pour parvenir à cet open data. Le Ministère de la Justice n’y échappe pas puisque l’objectif est de mettre à la disposition gratuite du public toutes les décisions de justice rendues par les juridictions administratives et judiciaires. Une condition essentielle est l’anonymisation des décisions. Il s’agit de respecter la vie privée et de protéger les données personnelles.

Les décisions concernant les honoraires réclamés en l’absence de convention d’honoraires se multiplient. Un arrêt de la Cour d'Appel d’AIX EN PROVENCE du 19 décembre 2017 (n° 16/19160) vient contredire l’ordonnance du 2 aout 2017 du Premier président de la Cour d'Appel de PAPEETE.

Un avocat reçoit la visite de son Bâtonnier pour vérifier la réalité de l’existence de son cabinet et effectuer un contrôle de comptabilité.

Un avocat assiste ses clients lors d’une audience pénale. Les clients sont sous escorte policière.