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Publié le 16/02/17 Vu 5 159 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Principales dispositions pénales de la loi relative à la sécurité publique

La loi relative à la sécurité publique contient plusieurs dispositions de droit pénal et de procédure pénale et notamment le rétablissement de deux délits censurés par le Conseil constitutionnel

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Publié le 16/02/17 Vu 10 077 fois 7 Par Mikaël Benillouche
La réforme de la prescription pénale : des victimes davantage protégées ?

La loi portant réforme de la prescription en matière pénale allonge les délais de prescription des crimes et des délits et consacre - en partie - la jurisprudence de la Cour de cassation.

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Publié le 07/02/17 Vu 7 035 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Les étudiants face à l'augmentation des frais d'inscription à l'école d'avocat

L’assemblée générale du Conseil national des barreaux a voté vendredi 3 février 2017 une augmentation des frais d’inscription auprès des Centres de formation régionaux à la profession d’avocat (CRFPA). ceux-ci passent de 1600 à 3000 €. Depuis ce week-end, les étudiants se mobilisent...

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Publié le 27/01/17 Vu 8 696 fois 1 Par Mikaël Benillouche
De l'impossible extension du délit de révisionnisme

La loi égalité et citoyenneté qui entendait étendre le délit de révisionnisme a été - sur cette question - censurée

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Publié le 08/01/17 Vu 2 631 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Café-débat : rencontre avec...

Dans le cadre de l'animation d'un groupe Facebook consacré à la préparation de l'examen d'entrée au CRFPA, j'ai décidé d'organiser des rencontres avec des avocats aux profils atypiques.

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Publié le 26/12/16 Vu 12 451 fois 0 Par Mikaël Benillouche
La disparition du droit de correction : le rendez-vous manqué par la loi égalité et citoyenneté

La loi égalité et citoyenneté en prohibant tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles met fin au droit de correction jusqu'ici admis en droit pénal.

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Publié le 26/11/16 Vu 7 772 fois 3 Par Mikaël Benillouche
Procès Fiona : essai de décryptage

La cour d'assises de Riom a rendu son verdict le 25 novembre dans l'affaire Fiona condamnant la mère à 5 ans de prison et son ex-compagnon à 20 ans de réclusion criminelle.

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Publié le 20/11/16 Vu 8 757 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Le statut légal des lanceurs d'alerte issu des lois du 9 décembre 2016

La loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique organise une protection des lanceurs d’alerte et met le droit français en conformité avec les exigences européennes

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Publié le 26/10/16 Vu 5 796 fois 5 Par Mikaël Benillouche
Affaire Flavie Flament : viol sur mineur, prescription, diffamation...

L'affaire Flavie Flament soulève de nombreuses questions juridiques notamment concernant le délai de prescription de l'action publique en matière de viol sur mineur de quinze ans, mais aussi s'agissant de la diffamation de l'auteur d'une infraction prescrite par le biais d'un tweete.

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Publié le 15/10/16 Vu 5 989 fois 3 Par Mikaël Benillouche
Bizutage, agression sexuelle, happy slapping à la télévision et si le code pénal était appliqué ?

Une émission de télévision semble jouir d'une étrange impunité. En effet, régulièrement des agissements avilissants y sont commis, sans que la justice ne s'y intéresse.

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A propos de l'auteur
Blog de Mikaël Benillouche

Ce blog est destiné à recenser les actualités juridiques en pénal inhérentes à ma profession d'avocat

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