Droit de la protection des données personnelles

Publié le 02/11/14 Vu 2 867 fois 0 Par Noé MARMONIER Avocat
Usage des drones : quelles sont les règles ?

L'utilisation des drones civils, aéronefs télé-pilotés à distance, prend une ampleur considérable. Survol de la ville de Nancy, survol du meeting de la chancelière allemande il y a quelques jours, ou encore les récents survols des centrales nucléaires imposent de s'interroger sur le régime juridique applicable à ces engins. Décryptage.

Lire la suite
Publié le 05/10/14 Vu 2 531 fois 0 Par Noé MARMONIER Avocat
Fichage des passagers aériens : la CNIL valide

Le décret n°2014-1095 du 26 septembre 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel, « système API-PNR France » pris pour l'application de l'article L. 232-7 du code de la sécurité intérieure a été publié le 29 septembre 2014. Ce système de traitement concernera tous les passagers aériens au départ et à l'arrivée de la FRANCE. La CNIL a validé le dispositif.

Lire la suite
Publié le 05/10/14 Vu 2 537 fois 0 Par Noé MARMONIER Avocat
Propositions du Conseil d'Etat sur le numérique

Le Conseil d'Etat a récemment formulé 50 propositions "pour mettre le numérique au service des libertés individuelles". Des propositions concrètes qu'il convient d'analyser.

Lire la suite
Publié le 19/09/14 Vu 3 857 fois 0 Par Noé MARMONIER Avocat
Fichier STIC : condamnation de la France par la CEDH

Dans un arrêt du 18 septembre 2014, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (Cour EDH) a condamné la France pour atteinte au droit au respect de la vie privée (article 8 CEDH). Le requérant avait fait l'objet d'un classement sans suite dans le cadre d'une médiation pénale pour violences conjugales, et d'une inscription dans le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC), fichier sous la responsabilité du procureur de la République. Le requérant avait demandé la suppression de la mention de la procédure pénale du STIC, ce que le procureur de la République avait refusé. La Cour EDH condamne la France pour le refus de faire droit à cette demande de suppression.

Lire la suite
Publié le 29/06/14 Vu 2 846 fois 0 Par Noé MARMONIER Avocat
Données personnelles et publicité par voie électronique

L'économie numérique est source de nouvelles formes de publicité. Sites internet de vente en ligne, réseaux sociaux, applications pour smartphones et tablettes tactiles, collectent les données personnelles des consommateurs. Ces données peuvent être réutilisées à des fins de prospections commerciales. Protéger ses données personnelles est nécessaire. Décryptage.

Lire la suite
Publié le 02/06/14 Vu 1 586 fois 0 Par Noé MARMONIER Avocat
Droit à l'oubli numérique : feu vert de la Cour de Justice de l'UE !

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de Justice de l'Union Européenne fonde la responsabilité du moteur de recherche GOOGLE pour le traitement des données personnelles qu'il effectue sur ses pages de résultats de recherche.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Noé MARMONIER Avocat

Bienvenue sur mon blog juridique !

 

Noé MARMONIER 

 

Avocat au Barreau de Lyon

 

Master I de droit privé et sciences criminelles

 

Master II droit de l'entreprise spécialité droit de la propriété intellectuelle

 

Proximité, performance et approche business oriented sont mes valeurs

 

Lyon

 

 

 

Types de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles