Affaire CIVB, 10 ans pour dire le droit c'est long

Publié le Modifié le 05/11/2019 Vu 2 517 fois 0
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L'arrêt de la Cour de cassation qui vient de valider la campagne publicitaire du CIVB

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Affaire CIVB, 10 ans pour dire le droit c'est long

Pour lire l'article publié sur le site Alcool & Droit au sujet de l'arrêt de la Cour de cassation du 1er juillet 2015 qui a définitivement validé la campagne du CIVB, cliquer ici

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