Derniers articles

Publié le 19/03/14 Vu 9 708 fois 0 Par Alcool & Droit
Les pouvoirs de contrôle et de sanction de l'administration dans la loi Hamon

La loi Hamon a pour but et objectifs principaux de renforcer la protection des consommateurs contre les pratiques déloyales des professionnels et d’améliorer leur information. L’autorégulation n’étant pas possible, le gouvernement et le législateur estiment nécessaire de doter l’administration de pouvoirs étendus de contrôle, adaptés aux modes moderne de commercialisation. Et de lui attribuer des pouvoirs de sanction et juridictionnels. C’est tout l’enjeu des sections 1 à 3 du chapitre 5 de la loi. Les principales dispositions sont présentées ici.

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Publié le 04/04/14 Vu 3 281 fois 0 Par Alcool & Droit
De l'influence indirecte de la loi Evin pour la création d'une marque de boisson alcoolisée

Quand le droit des marques et la loi Evin se rencontrent

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Publié le 04/04/14 Vu 2 465 fois 0 Par Alcool & Droit
La loi Evin 20 ans après : quels constats peut-on tirer?

Interview accordée à Vin & Société

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Publié le 12/03/14 Vu 2 372 fois 0 Par Alcool & Droit
Les nouveautes de la loi Hamon pour le e.commerce

Les nouveautés essentielles de la loi Hamon en ce qui concerne le e.comerce et en dehors du droit de rétractation déjà évoqué.

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Publié le 04/04/14 Vu 2 179 fois 0 Par Alcool & Droit
S'il vous plait messieurs les producteurs de vin, respectez le message sanitaire!

Respectez les dispositions déontologiques sur le message sanitaire.

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Publié le 15/03/14 Vu 2 177 fois 0 Par Alcool & Droit
Contrôles en entreprise: une formation chez Dalloz

Une formation sur les contrôles en entreprise qui intègre les nouveautés de la loi Hamon

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Publié le 25/03/14 Vu 2 168 fois 0 Par Alcool & Droit
E.Commerce: à partir de quand s'applique la loi Hamon?

Quelle est la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi Hamon sur le e.commerce?

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Publié le 24/03/14 Vu 2 128 fois 0 Par Alcool & Droit
Loi hamon et promotion des ventes

Save the date pour une matinale Dalloz Formation le 17 juin 2014

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Publié le 08/04/14 Vu 2 035 fois 0 Par Alcool & Droit
Pour être légale, une publicité pour le vin n'a pas à être rébarbative!

Dès lors qu’il est possible de faire de la publicité, et qu'elle n’a pas pour effet de provoquer l’excès, il faut accepter qu’elle puisse présenter positivement une boisson alcoolisée.

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Publié le 02/04/14 Vu 2 028 fois 0 Par Alcool & Droit
L'homme qui guette la loi evin

Un bel article dans l'Union sur le site Alcool & Droit

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