Commentaire d'arrêt

Publié le 24/06/20 Vu 778 fois 0 Par Alcool & Droit
Un arrêt de cassation pas si original, important et définitif que ça !

Analyse de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 mai 2020

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Publié le 05/11/19 Vu 1 425 fois 0 Par Alcool & Droit
Les jugent persistent et signent: un conditionnement est publicitaire

Le conditionnement d'une boisson alcoolisée est une publicité en lui-même et doit être conforme aux dispositions de la loi Evin sur le message publicitaire. Retour sur plusieurs décisions de justice

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Publié le 05/11/19 Vu 1 316 fois 0 Par Alcool & Droit
Les femmes, un public qui doit être protégé des agissements des producteurs de boisson alcoolisées

Les juges décident de protéger les femmes des visées des producteurs de boissons alcoolisées qui font de la publicité subliminale pour les inciter à boire

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