loi Hamon

Publié le 25/03/14 Vu 1 946 fois 0 Par Alcool & Droit
E.Commerce: à partir de quand s'applique la loi Hamon?

Quelle est la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi Hamon sur le e.commerce?

Lire la suite
Publié le 24/03/14 Vu 1 885 fois 0 Par Alcool & Droit
Loi hamon et promotion des ventes

Save the date pour une matinale Dalloz Formation le 17 juin 2014

Lire la suite
Publié le 13/03/14 Vu 1 691 fois 0 Par Alcool & Droit
La loi Hamon sur la consommation a été validée

Le Conseil Constitutionnel a validé aujourd’hui la loi Hamon sur la consommation.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Alcool & Droit

Bienvenue sur Alcool & Droit le blog

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles