Fiche pratique

Publié le 07/07/15 Vu 2 510 fois 0 Par Alcool & Droit
Affaire CIVB, 10 ans pour dire le droit c'est long

L'arrêt de la Cour de cassation qui vient de valider la campagne publicitaire du CIVB

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Publié le 08/06/15 Vu 2 621 fois 0 Par Alcool & Droit
Revenir à la substance de la loi evin? Chiche!

Billet d'humeur suite aux réactions sur l'amendement à la loi Macron, donnant une définition de la publicité pour les boissons alcoolisées

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Publié le 08/04/14 Vu 2 710 fois 0 Par Alcool & Droit
Pour être légale, une publicité pour le vin n'a pas à être rébarbative!

Dès lors qu’il est possible de faire de la publicité, et qu'elle n’a pas pour effet de provoquer l’excès, il faut accepter qu’elle puisse présenter positivement une boisson alcoolisée.

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Publié le 02/04/14 Vu 2 694 fois 0 Par Alcool & Droit
L'homme qui guette la loi evin

Un bel article dans l'Union sur le site Alcool & Droit

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Publié le 25/03/14 Vu 2 828 fois 0 Par Alcool & Droit
E.Commerce: à partir de quand s'applique la loi Hamon?

Quelle est la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi Hamon sur le e.commerce?

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Publié le 24/03/14 Vu 2 837 fois 0 Par Alcool & Droit
Loi hamon et promotion des ventes

Save the date pour une matinale Dalloz Formation le 17 juin 2014

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Publié le 15/03/14 Vu 2 880 fois 0 Par Alcool & Droit
Contrôles en entreprise: une formation chez Dalloz

Une formation sur les contrôles en entreprise qui intègre les nouveautés de la loi Hamon

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Publié le 13/03/14 Vu 2 572 fois 0 Par Alcool & Droit
La loi Hamon sur la consommation a été validée

Le Conseil Constitutionnel a validé aujourd’hui la loi Hamon sur la consommation.

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Publié le 13/03/14 Vu 1 954 fois 0 Par Alcool & Droit
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la loi Evin

Un article paru ce jour sur le site Vitisphère

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Publié le 05/03/14 Vu 2 049 fois 0 Par Alcool & Droit
Vous avez un site de vente en ligne? Attention au droit de rétractation

Vous avez un site de vente en ligne? Attention le droit de rétractation est modifié........au profit du consommateur.

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