2014

Dès lors qu’il est possible de faire de la publicité, et qu'elle n’a pas pour effet de provoquer l’excès, il faut accepter qu’elle puisse présenter positivement une boisson alcoolisée.

Quand le droit des marques et la loi Evin se rencontrent

Interview accordée à Vin & Société

Respectez les dispositions déontologiques sur le message sanitaire.

Un bel article dans l'Union sur le site Alcool & Droit

Quelle est la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi Hamon sur le e.commerce?

Save the date pour une matinale Dalloz Formation le 17 juin 2014

La loi Hamon a pour but et objectifs principaux de renforcer la protection des consommateurs contre les pratiques déloyales des professionnels et d’améliorer leur information. L’autorégulation n’étant pas possible, le gouvernement et le législateur estiment nécessaire de doter l’administration de pouvoirs étendus de contrôle, adaptés aux modes moderne de commercialisation. Et de lui attribuer des pouvoirs de sanction et juridictionnels. C’est tout l’enjeu des sections 1 à 3 du chapitre 5 de la loi. Les principales dispositions sont présentées ici.

Une formation sur les contrôles en entreprise qui intègre les nouveautés de la loi Hamon

Le Conseil Constitutionnel a validé aujourd’hui la loi Hamon sur la consommation.