Un arrêt de cassation pas si original, important et définitif que ça !

Publié le 24/06/2020 Vu 371 fois 0
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Analyse de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 mai 2020

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Un arrêt de cassation pas si original, important et définitif que ça !

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Un arrêt de cassation pas si original, important et définitif que ça !

Je vous invite à lire mon analyse de l'arrêt rendu le 20 mai dernier par la Cour de cassation dans le dossier Grimbergen.

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