Curriculum Vitae

CURRICULUM VITAE

INFORMATIONS D’ÉTAT CIVIL

 

Nom : Pierre Claver KAMGAING

Contact : (+33) 0758310633

Courriel kamgaingpc@yahoo.com

FORMATIONS ACADÉMIQUES ET SCOLAIRES

Dates

Diplôme / Niveau d’étude

Notes/20

Mention

Rang

Effectif

2021-2022

Inscription en 5e année de thèse

/

/

/

/

2017-2018

Admission en 2e année de Doctorat

à l’Université de Dschang.

15,53

Bien

Vice-major

Sur 48

2015-2017

Obtention d’un Master 2 en Droit et carrières judiciaires (UDs).

15,01

Très Bien

 

Major

Sur 19

2014-2015

Obtention d’un Master 1 en Droit et carrières judiciaires à l’UDs.

13,52

Assez Bien

 

Major

/

2013-2014

Obtention d’une Licence en Droit

et Science Politique à l’UDs.

13,82

Assez Bien

Major (session de juillet 2014)

/

2011

Obtention du Baccalauréat A4

Espagnol.

13,11

Assez Bien

/

/

ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT

-  2019-2021 : Vacataire d’enseignement à la faculté de droit et de science politique de l’Université Côte d’Azur dans les principales matières suivantes : 

·         Droit du travail (Licence 3)

·         Droit des contrats (Licence 2)

·         Droit des sociétés (Licence 3)

·         Introduction au droit privé (Année préparatoire)

·         Droit des personnes (Licence 1)

·         Responsabilité délictuelle (Licence 2)

·         Procédure pénale (Licence 3)

·         Droit pénal général (Licence 2)

·         Droit civils -les biens- (Licence 1)

-    Depuis 2020 :  Enseignant associé à l’Institut de Formation aux Métiers de l’Enfance et de l’Adolescence (IFMEA) de la fondation Lenval de Nice dans les matières suivantes : Institutions judiciaires, droit du travail.

-  2018-2019 : Enseignant associé de droit à l’Institut catholique de Bafoussam (Cameroun) dans les principales matières suivantes :

·   Droit commercial général, droit pénal général et droit pénal des affaires, (Licence/Comptabilité)

·         Droit du travail (Licence Tronc commun)

·         Droit des transports (/BTS-Logistique et transport)

·         Droit de l’assurance et de la responsabilité civile (Licence/Mécanique automobile)

·         Droit des technologies et de la propriété industrielle (Licence/informatique)

·         Droit de la concurrence (Licence/Marketing)

·         Droit de l’urbanisme (Licence/Génie civil)

ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET RESPONSABILITÉS

-  Auteur à la Revue L’Essentiel. Droits africains des affaires, depuis 2020.

Boursier du programme européen ERASMUS, année académique 2020-2021, Université Laval de Québec au Canada, stage annulé en raison de la crise sanitaire.

Boursier du programme européen ERASMUS, année académique 2018-2019, accueilli au sein du département de derecho procesal / facultad de derecho de la Universidad de Chile à Santiago du 11 mars au 10 juillet 2019.

Membre du Centre d’Études et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) de l’Université Côte d’Azur de Nice.

-   Membre de l’Unité de Recherches pour la promotion du Droit des Affaires (URDA) de la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Dschang.

 

APTITUDES LINGUISTIQUES

 

Langues

Aptitudes

Niveau

Français

Parlée et écrite

Excellent

Anglais

Parlée et écrite

Bon

Espagnol

Parlée et écrire

Bon

 

COMPÉTENCES INFORMATIQUES

Bonne maîtrise des logiciels de conception, de traitement et de diffusion des documents (Word, Excel).

Maîtrise de la présentation sur PowerPoint.

Maîtrise satisfaisante de la création des vidéos pédagogiques (PANOPTO et CAMTASIA)

- Maîtrise satisfaisante de Zoom et de Teams

DIVERS

-     Septembre – décembre 2019 : Stage à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Nice.

2019-2021 : Secrétaire d’examen à la faculté de droit et de science politique de l’Université Côte d’Azur).

-    Juré du concours d’éloquence NiKaï de la faculté de droit et de science politique de l’Université Côte d’Azur, 2019-2020.

-    Membre du club « débat et leadership » de l’Université de Dschang et membre de la « Cameroon debate association ».

-     Membre de l’Organisation internationale de la croix rouge.

RÉPERTOIRE DES PRINCIPALES PUBLICATIONS

1.    Chapitres d’ouvrages collectifs

 

1.    « La bonne administration de la justice : un droit fondamental du citoyen ? », in La bonne administration de la justice : Réflexion à la lumière de la justice camerounaise et de la justice internationale, à paraître.

2.    « Le droit et la religion en période de crise sanitaire : cas covid-19 », in N. SOFACK (dir.), Religions et covid-19 en Afrique, Yaoundé, Éditions de la Catho, 2021, 411 pp., pp. 111-145.

3.    « La crise de l’ethnie en Afrique centrale : échec des politiques, contribution du droit », in N. MONNERIE et C. PONZO (dir.), Le droit et la science politique à l’épreuve des crises du XXIe siècle, Actes du colloque des doctorants de l’IFR-interactions du 25 novembre 2019, Paris, L’Harmattan, 2020, 182 pp., pp. 27-48.

4.    « Libres ou captifs ? Analyse sociojuridique de la contribution des médias à la vie politique camerounaise », in La vie politique camerounaise, à paraître.

5.    (Avec D. K. FOTSO DJOMKAM) « De la pénalisation de la vie politique à la politisation de la justice pénale. Au sujet des interactions entre le droit et la politique au Cameroun », in La vie politique Camerounaise, à paraître.

2.    Articles de revues

1.    « Les procédures judiciaires en période de crise sanitaire : étude de droit processuel », in LE NEMRO. Revue trimestrielle de droit économique, numéro spécial, avril-juin-juillet 2020, pp. 324-335.

2.    « Le facteur temps en droit OHADA de l’arbitrage », in Revue de l’ERSUMA. Revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires, n° 12, décembre 2020, pp. 253-267.

3.    « Les moyens de pression contre les personnes morales de droit public bénéficiaires de l’immunité d’exécution. Réflexion à partir du droit camerounais », in LE NEMRO. Revue trimestrielle de droit économique, juillet-septembre 2021, pp. 165-182.

4.    (Avec D. K. FOTSO DJOMKAM), « Contourner l’immunité d’exécution des personnes morales de droit public : petites recettes privatistes en droit camerounais », in Horizons du droit, n° 23, février 2021, pp. 117-137.

5.    « Vingt ans d’arbitrage sous l’OHADA… what next ? », in Signatures internationales, mars 2021, à paraître.

6.    « Le droit de grâce en matière pénale : une disgrâce de la justice pénale ? », in Horizons du droit, n° 25, avril 2021, pp. 93-118.

7.    « À propos des grands oubliés du nouveau code pénal camerounais », in C. V. NOUAZI KEMKENG et S. F. MBOUMEGNE DZESSEU (dir.), « Législation pénale et rapports sociaux en Afrique », ADILAAKU. Droit, politique et société en Afrique, Le grenier des savoirs, vol. 2, n° 1, 2021, en ligne.

8.    (Avec Ulrich Lenz ASSONNA SOKENG) « La rétention des patients insolvables dans les hôpitaux publics au Cameroun : autopsie d’une nébuleuse juridique », in Horizons du droit, n° 28, numéro spécial Cameroun, septembre 2021, pp. 255-276.

9.    « Les pratiques coutumières à l’ère des droits fondamentaux : cas de la dot en droit camerounais », in Horizons du droit, n° 28, numéro spécial Cameroun, septembre 2021, pp. 378-398.

10.    « Les mesures gouvernementales de riposte à la covid-19 : regard de juriste », in Cahiers de recherche en science de gestion -CARESGE-, n° 8, numéro spécial crise covid-19, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Mohamed Premier Oudja, Maroc, 2021, pp. 135-158.

11.    « La concession de la chefferie traditionnelle en droit camerounais : lieu public ou lieu privé ? Analyse sociojuridique d’une curiosité », in Les annales de droit, n° 16, 2022, à paraître.

3.    Communications lors des rencontres scientifiques

1.    « Réforme de la procédure civile et réforme du droit des contrats. À propos de quelques influences réciproques », in C. CHAPELLE et E. OLIVERO (dir.), Droit substantiel et droit processuel : influences croisées, Colloque des doctorants du Centre d’études et de recherches en droit des procédures -CERDP- du 25 novembre 2021, Faculté de droit et de science politique de l’Université Côte d’Azur, ouvrage publié (à paraître).

2.    « Une réforme ou une réformette ? À propos des grands oublié. e. s du nouveau code pénal camerounais », in C. V. NOUAZI KEMKENG et S. F. MBOUMEGNE DZESSEU (dir.), Nouveau code pénal et société camerounaise : impact sur les sujets de droit, Actes du 2e forum du département d’études politiques et juridiques du CNE-MINRESI du 20 septembre 2018, actes publiés (voir articles de revue).

3.    « La crise de l’ethnie en Afrique centrale : échec des politiques, contribution du droit », Colloque des doctorants de l’IFR-interactions du 25 novembre 2019, Faculté de droit de l’Université Côte d’Azur, actes publiés (voir chapitres d’ouvrages collectifs).

4.    « La contribution de l’Afrique à la promotion des arts et du multiculturalisme dans le monde : quand le droit se mêle à la danse… », in A. ANGOUA (dir.), Arts et le Multiculturalisme dans un monde en mutation : quelles voies pour la valorisation du patrimoine culturel africain ?, Conférence internationale de l’Institut des Beaux-Arts sur le thème, 14-15 novembre 2018 à Nkongsamba, Rapport de la Conférence, 2019, pp. 10-11.

4.    Chroniques juridiques

1.    « Covid-19 et délais devant la CCJA : plus de souplesse…mais à quel prix ? », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 9, octobre 2020, p. 1.

2.    « Le régime des délais de procédure en droit OHADA de l’arbitrage : une coquille vide pour le praticien ? », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 26, octobre 2019, pp. 12.

3.    « De l’ordre public international des États parties à l’ordre public international en droit OHADA de l’arbitrage : du pas sur place ? », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 29, janvier 2020, pp. 11-12.

4.    (Avec D. K. FOTSO DJOMKAM), « L’immunité d’exécution des personnes morales de droit public : voies de contournement en droit pénal camerounais », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 36, octobre 2020, pp. 11-12.

5.    « L’avocat : l’avenir des modes alternatifs de règlement des différents », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 30, février 2020, pp. 5-6.

6.    « Procédures civiles d’exécution et covid-19 : libres propos sur les conséquences juridiques d’une sale guerre », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, numéro spécial, « Droit OHADA & covid-19 », 2e série, n° 32, avril 2020, pp. 14-15.

7.    « Sans acte de naissance, on n’existe pas ! (Re)penser le système d’état civil au Cameroun », in Nkafu Policy Institute, online [https:// Analysis - Nkafu Policy Institute], 17 septembre 2021, pp. 1-5.

8.    (Avec S. TAMETONG) « Cameroun, un État policier ? À propos de la garde à vue administrative », in Nkafu Policy Institute, online [https:// Analysis - Nkafu Policy Institute], 26 juillet 2021, pp. 1-5.

9.    « Sénégal. Promotion de la startup, le législateur donne le ton », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n°02, février 2021, p. 7.

10.    « La vente du médicament traditionnel au Cameroun : au-delà de l’incrimination, saisir l’opportunité d’affaires… », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 37, septembre 2020, p. 11.

11.    « Cameroun. Désormais un identifiant unique pour réaliser une transaction à caractère économique », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 11, décembre 2020, p. 6.

12.    « Cameroun. Panorama des mesures fiscales en riposte à la pandémie covid-19 », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2020, p. 6.

13.    « Cameroun. Une société du plus, une société de trop ? Au sujet de la création d’une société nationale des mines », in L’Essentiel. Droits africains de affaires, Lextenso, n° 3, mars 2021, p. 6. 

14.    « Main dans la main. À propos des nouvelles perspectives de l’accord de partenariat UE-ACP », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 3, mars 2021, p. 7.

15.    « Bénin. La résilience économique en contexte de crise sanitaire », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 4, avril 2021, p. 7.

16.    « Cameroun. L’exigence de la qualité de contribuable actif dans les opérations financières avec l’administration » in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 5, mai 2021, p. 6.

17.    « Cameroun. La prévention de l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2021, p. 7.

18.    « Le clair-obscur de l’identification du juge compétent en matière de liquidation d’astreinte en droit OHADA », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 45, mai 2021, pp. 10-12.

19.    « Cameroun. La mise en place d’un comité national de finances locales », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 9, octobre 2021, p. 6.

20.    « Cameroun. La politique de simplification des procédures fiscales est en marche… », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 9, octobre 2021, p. 6.

21.    « Le rabat d’arrêt : la Cour commune de justice et d’arbitrage pratique la danse bafia… », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 48, août 2021, pp. 7-9.

5.    Commentaires de jurisprudence

1.    « Signification d’une ordonnance d’injonction de payer : l’erreur à ne pas commettre ! », note sous CCJA, 3e ch., n° 026/2020, 30 janvier 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 11, décembre 2020, p. 3.

2.    « Le caractère personnel de l’astreinte en matière de saisie-attribution des rémunérations », note sous CCJA, 2e ch., n° 138/2020, 30 avril 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 02, février 2021, p. 3.

3.    « Le droit à une compensation de l’associé d’une SARL en cas de désengagement », note sous CCJA, 2e ch., n° 56/2020, 09 avril 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2020, p. 2.

4.    « Au sujet de la prescription, la CCJA enseigne encore et toujours… », note sous CCJA, 3e ch., n° 103/2020, 09 avril 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2020, p. 5.

5.    « Contestation de saisie-attribution de créances : les règles de droit interne s’appliquent aussi… », note sous Cour d’appel de Conakry (Guinée), chambre du premier président, 26 décembre 2019, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 1, janvier 2020, p. 7.

6.    « Arbitrabilité”, quand tu nous tiens ! », note sous CCJA, n° 193/2020 du 28 mai 2020, Société Grant Thorton SA, A. M. G. et A. N. c. P. N. M., in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 38, octobre 2020, p. 6.

7.    « Signification d’un commandement de payer : l’erreur sur le taux d’intérêt ne corrompt pas tout ! », note sous Tribunal de commerce d’Abidjan, Ordonnance du juge de l’exécution, 04 juin 2020, RG n° 1418/2020, in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 40, décembre 2020, pp. 9-10.

8.    « La simplification de la représentation devant la CCJA », note sous CCJA, 3e ch., n° 117/2020, 09 avril 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 03, mars 2021, p. 2.

9.    « La perte de fondement juridique d’une décision de justice, une notion complexe », note sous CCJA, 1re ch., n° 135/2020, 30 avril 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 03, mars 2021, p. 5.

10.    « La détermination du point de départ de la prescription », note sous CCJA, 1re ch., n° 180/2020, 28 mai 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 04, avril 2021, p. 3.

11.    « L’absence de bénéfice de discussion en matière de cautionnement solidaire », note sous CCJA, 1re ch., n° 273/2020, 30 juillet 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 4, avril 2021, p. 3.

12.    « L’irrecevabilité du recours en cassation pour défaut d’indication des dispositions du droit OHADA violées », note sous CCJA, 2e ch., 30 juillet 2020, n° 276/2020, in L’Essentiel. Droit africains des affaires, L’extenso, n° 5, mai 2021, p. 3.

13.    « La détermination du délai de prescription en cas de pluralité d’obligations contractuelles », note sous CCJA, 2e ch., 30 juillet 2020, n° 277/2020, in L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 5, mai 2021, p. 4.

14.    « L’identification du juge compétent pour connaître de l’audience éventuelle en matière de saisie immobilière », observations sous Tribunal de commerce de Lomé, 12 mars 2020, n° 0160/2020, in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 43, mars 2021, pp. 8-9.

15.    « Le recours en cassation ne mentionnant pas l’adresse du défendeur est irrecevable », observations sous CCJA, 3e ch., 22 octobre 2020, n° 305/2020, in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 42, février 2021, pp. 10-11.

16.    « Pas de nantissement de de compte bancaire sans un écrit », note sous CCJA, 2e ch., 30 juillet 2020, n° 278/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 6, juin 2021, p. 2.

17.    « L’exigence d’un mandat spécial de l’avocat devant la CCJA : le recours en rectification n’y échappe pas ! », note sous CCJA, 30 juillet 2020, n° 279/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 6, juin 2021, p. 2.

18.    « L’admission du recours en liquidation des dépens : la CCJA dans l’erreur ? », note sous CCJA, 2e ch., 30 juillet 2020, n° 280/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 6, juin 2021, p. 3.

19.    « Le caractère d’ordre public des délais de recours », note sous CCJA, 3e ch., 30 juillet 2020, n° 283/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2021, p. 5.

20.    « La mention inexacte de l’adresse du défendeur est une cause d’irrecevabilité du recours en cassation », note sous CCJA, 3e ch., 30 juillet 2020, n° 281/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2021, p. 4.

21.    « La rectification d’une erreur ou omission matérielle ne peut entraîner la rétractation d’une décision », note sous CCJA, 1re ch., 16 juillet 2020, n° 261/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2021, juillet 2021, p. 4.

22.    « Crise sanitaire et délais de recours : le droit national peut-il déroger au droit uniforme ? », observations sous cour d’appel de commerce d’Abidjan, 1re ch., 16 juillet 2020, n° 351/2020, in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 44, avril 2021, pp. 13-16.

23.    « Tout recours contentieux devant la CCJA doit invoquer la violation d’un texte prévu par le traité OHADA », note sous CCJA, 3e ch., 1er octobre 2020, n° 288/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 8, septembre 2021, p. 3.

24.    « Incompétence de la CCJA en matière de liquidation des astreintes prononcées par les juridictions nationales », note sous CCJA, 3e ch., 27 août 2020, n° 287/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 8, septembre 2021, p. 3.

25.    « Un rappel toujours nécessaire : le délai de pourvoi en cassation devant la CCJA est de deux mois », note sous CCJA, 3e ch., 30 juillet 2020, n° 284/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 8, septembre 2021, p. 2.

26.    « Le recours en rectification d’erreur ou omission matérielle ne peut remettre en les motifs et le dispositif de la décision critiquée », note sous CCJA, 2e ch., 25 février 2021, n° 031/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 9, octobre 2021, p. 3.

27.    « La CCJA se comporte en scribe du traité OHADA en précisant que le délai de recours en annulation n’est soumis à aucune cause d’interruption », observations sous CCJA, 3e ch., 25 février 2021, n° 038/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2021, p. 1.

28.    « Le recours en annulation pour contrariété à l’ordre public international ne porte pas sur le bien-fondé de la sentence arbitrale », note sous CCJA, ass. plén., 14 janvier 2021, n° 001/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2021, p. 2.

29.    « Le délai d’appel en matière de saisie-attribution commence à courir à partir de la notification de la décision en cause », note sous CCJA, 26 novembre 2020, n° 360/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2021, p. 2.

30.    « Crise sanitaire et délais de procédure OHADA : peut-on écarter le droit uniforme pour appliquer une loi nationale ? », observations sous cour d’appel de commerce d’Abidjan, 1re ch., 16 juillet 2020, n° 351/2020, in Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA), Institut du droit d’expression et d’inspiration françaises, novembre 2021, 12 pp., disponible via le lien : Crise sanitaire et délais de procédure OHADA : peut-on écarter le droit (...) - IDEF (institut-idef.org).

31.    « L’identification du juge de l’exécution ou quand l’entêtement du législateur camerounais crée une insécurité juridique… », observations sous CCJA, 2e ch., 08 avril 2021, n° 041/2021, in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 49, septembre 2021, pp. 9-11.

32.    « Le caractère d’ordre public de la signification de l’exploit d’opposition à une ordonnance d’injonction de payer », note sous CCJA, 1re ch., 18 février 2021, n° 023/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 11, décembre 2021, p. 3.

33.    « Il ne suffit pas d’invoquer un cas d’ouverture à cassation, encore faut-il le caractériser ! », note sous CCJA, 1re ch., 18 février 2021, n° 01/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 11, décembre 2021, p. 2.

34.    « Ne viole pas l’ordre public internationale le tribunal arbitral qui statue sur une demande en intervention forcée par voie d’ordonnance », note sous CCJA, ass. plén., 08 avril 2021, n° 039/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 11, décembre 2021, p. 2.

 

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