2021

Publié le 08/12/21 Vu 1 286 fois 0 Par Pierre-Claver KAMGAING
Réforme de la procédure civile et réforme du droit des contrats. À propos de quelques influences réciproques

La réforme de la procédure civile de 2019 et la réforme du droit des contrats de 2016 entretiennent des influences réciproques. On assiste alors à une contractualisation de la procédure civile et à une processualisation du droit des contrat.

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Publié le 07/12/21 Vu 686 fois 0 Par Pierre-Claver KAMGAING
Un pas en avant, deux pas en arrière : la CCJA peine à consacrer définitivement le rabat d'arrêt

Dans une affaire récente, la solution de la CCJA laissait croire à la consécration prétorienne du rabat d'arrêt. Or les décisions subséquentes apportent un démenti...

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Publié le 07/12/21 Vu 461 fois 0 Par Pierre-Claver KAMGAING
A propos de l'identification du juge du contentieux de l'exécution OHADA

La loi camerounaise de 2007 instituant le juge du contentieux de l'exécution est inconventionnelle lorsqu'elle désigne un autre juge que celui indiqué par l'article 49 de l'AUPSRVE.

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