Qu'est-ce que le pretium doloris?

Publié le 19/03/2015 Vu 89 607 fois 119
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Il est important de savoir à quoi correspond le pretium doloris afin de déterminer en quelque sorte le prix de la douleur, c'est à dire la compensation financière liée au préjudice corporel ou moral subi.

Il est important de savoir à quoi correspond le pretium doloris afin de déterminer en quelque sorte le prix

Qu'est-ce que le pretium doloris?

Le pretium doloris

Le pretium doloris (maintenant dit : Souffrances endurées) ou en français le prix de la douleur. Cette expression latine désigne en fait la valorisation du préjudice subit, le mot prix étant ici ramené à une compensation financière en regard des douleurs physiques mais aussi des douleurs morales qui auront été subies suite à une blessure.

On pourrait traduire en fait pretium doloris par l’indemnisation des souffrances morales ou physiques. Il s’agit d’un poste de préjudice temporaire. A noter que le pretium doloris peut également être appelé quantum doloris.

Le pretium doloris concrètement

Monsieur Martin se fait violemment bousculer dans un escalier il chute, se brise la mâchoire, plusieurs dents, se coupe à moult endroits à la face, se casse une jambe et perds connaissance. Le responsable de cette bousculade est identifié et Monsieur Martin va donc engager des poursuites à son encontre.

Il demande donc des indemnités qui tiendront compte de la douleur physique qu’il a subit mais aussi de la douleur morale que tout cela a engendrée et entame des poursuites judiciaires.

Pour que le juge puisse rendre une décision sur le montant du préjudice subit au titre de la douleur, il faut donc que ce préjudice soit quantifié et cette évaluation va être faite par un expert.

L’évaluation du pretium doloris

Le pretium doloris est évalué sur une échelle comportant 7 niveaux :

Niveau 1 = très léger

Niveau 2 = léger

Niveau 3 = modéré

Niveau 4 = moyen

Niveau 5 = assez important

Niveau 6 = important

Niveau 7= très important

Le pretium doloris est estimé par un médecin expert, qui évaluera celui-ci en fonction de la nature du dommage, des blessures et des conséquences de celles-ci, du nombre de jours d’hospitalisation, du nombre d’interventions chirurgicales nécessaires, de l’ensemble des soins pendant et après comme la rééducation par exemple.

L’évaluation que fera l’expert devra être argumentée et expliquée, et fonction de celle-ci le juge pourra alors décider du montant du préjudice.

Mais attention il n’existe pas de barème d’indemnisation exact et le montant correspondant au niveau de l’échelle pourra varier selon la juridiction.

Voici néanmoins toutefois pour vous quelques indications

- Pretium Doloris 1/7 : entre 750 et 1500  €
-
Pretium Doloris 2/7 : entre 2000 et 3500 €
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Pretium Doloris 3/7 : entre 3500 et 5500 €
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Pretium Doloris 4/7 : entre 5 000 et 9 000 €
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Pretium Doloris 5/7 : entre 9 000 et 15 000 €
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Pretium Doloris 6/7 : entre 18 000 et 25000 €
-
Pretium Doloris 7/7 : 25 000 € et plus

*Source : www.efl.fr (Editions Francis Lefebvre)

Il faut surtout bien comprendre que le pretium doloris n’est qu’une évaluation de la douleur, on indemnise ici la douleur. D’autres indemnisations pour le préjudice esthétique, le préjudice professionnel ou le préjudice d’agrément viendront en sus.

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1 Publié par Redac Recours
18/09/2018 15:44

Max1948,
En cas d’erreur médicale nous vous conseillons dans un premier temps de récupérer tout votre dossier médical si ce n’est pas déjà fait puis de demander, par courrier en recommandé avec accusé de réception, à la personne que l’on pense responsable de l’erreur médicale, d’actionner son assurance responsabilité professionnelle. Objectif : lancer une expertise amiable pour évaluer les erreurs éventuelles et les préjudices qui en découlent et définir ainsi le montant de l’indemnisation.

2 Publié par Visiteur
18/09/2018 17:32

Merci beaucoup pour votre retour. Le centre dentaire me refait gratuitement mon appareil, erreur reconnue, mais me demande en contrepartie de renoncer à toutes poursuites concernant le prétium doloris. Si je ne renonce pas à la procédure d'indemnisation, ils l'interdisent l'accès à leur centre durant la procédure. Ils ne me laissent guère le choix, car j'ai un besoin urgent de mon appareil. Depuis 2 semaines je ne prends que des compléments alimentaires liquides, j'ai perdu 4 kgs, et suis en rémission d'un cancer, donc, ils ne me donnent pas le choix. Bien cordialement et merci pour votre gentillesse.

3 Publié par Redac Recours
19/09/2018 11:10

Max1948, avez-vous pris l’avis d’un autre spécialiste d’un autre cabinet dentaire ?

4 Publié par Visiteur
19/09/2018 18:16

Merci pour votre réponse, oui, ils ont constaté que la prothèse était mal réalisée. Mais s'ils la refont c'est à ma charge. J'ai obtenu qu'elle soit refaite gratuitement mais par un autre dentiste du centre et surtout par un autre prothésiste. Adieu le pretium doloris. Si non procédure qui risque de durer, et je ne peux rester plus longtemps sans pouvoir l'alimenter correctement. C'est scandaleux, je le sais, mais je n'ai malheureusement pas le choix si je ne veux pas engager mon processus vital. Je suis descendu à 55 kgs pour 1 m 72. Merci encore, car vous, vous avez une conscience professionnelle, que n'a aucunement ce Centre. De toute façon ils sont responsables civilement et le dentiste pénalement. Donc si mes problèmes persistaient, c'est le dentiste que je traduirait devant son conseil de l'ordre et ensuite si nécessaire, dépôt de plainte après expertise judiciaire préalable. J'ai constitué un dossier avec certificat médical, photos et mise en demeure du dentiste. Merci pour vos compétences et votre extrême attention que vous nous portez. Bonne soirée, bien cordialement. M.P

5 Publié par Redac Recours
20/09/2018 09:48

Max1948, Nous restons à votre disposition au besoin et nous vous souhaitons une bonne continuation pour la suite de vos démarches et surtout pour vos soins, Cordialement.

6 Publié par Visiteur
20/09/2018 11:00

Merci beaucoup vous êtes vraiment sympas et très professionnels. Vous avez eu l'extrême gentillesse de lire mon parcours du combattant. Mais à l'impossible nul n'est tenu. Merci encore et excellente journée. Cordialement. M.P

7 Publié par Visiteur
26/09/2018 16:38

Bonjour,
Mon fils de 21 ans, s'est inscrit dans un club de boxe Muay Thai et lors d'un entrainement avec un autre élève(le jeune champion du club) alors que mon fils ne l'est pas du tout, il a reçu un coup à sa jambe. Suite à des examens, il s'avère qu'il s'est fait une fracture des ligaments croisés avec fissure du ménisque. le chirurgien est intervenue que 3 mois après (c'est la procédure pour des ruptures des ligaments croisés). Il est resté une semaine à l’hôpital, ensuite séance de kiné à la domicile 1 mois et au cabinet encore quelques mois. il a eu des problèmes pour suivre ses cours à la fac et donc redoublé son année. il ne doit pas faire son sport pendant 1 an au moins ni aucun sport de pivot. Peut-il demander le pretium doloris ? a qui ?
Je vous remercie pour votre réponse.

8 Publié par Visiteur
24/10/2018 10:01

Bonjour
mon fils a eu son bras brûlé à l'huile pendant un camp de vacances; nous avons demandé à l'assurance un pretium doloris ( souffrance esthétique et douleurs); mais l'assureur nous répond que le contrat ne le prévoit pas
que faire?
merci

9 Publié par Redac Recours
24/10/2018 15:58

AC menager, Comment l’accident s’est-il produit ? Connaissez-vous les circonstances exactes ?

10 Publié par Visiteur
06/11/2018 21:44

Le premium doloris peut il être appliqué pour tous les préjudices? Au social par exemple,le fait pour un employeur de refuser de payer pendant plusieurs mois le salaire d'un employé cause à ce dernier un préjudice moral. Peut-il dans ce cas prentendre á une indemnisation sur la base du pretius doloris?

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