Qu'est-ce que le pretium doloris?

Publié le 19/03/2015 Vu 85 515 fois 119
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Il est important de savoir à quoi correspond le pretium doloris afin de déterminer en quelque sorte le prix de la douleur, c'est à dire la compensation financière liée au préjudice corporel ou moral subi.

Il est important de savoir à quoi correspond le pretium doloris afin de déterminer en quelque sorte le prix

Qu'est-ce que le pretium doloris?

Le pretium doloris

Le pretium doloris (maintenant dit : Souffrances endurées) ou en français le prix de la douleur. Cette expression latine désigne en fait la valorisation du préjudice subit, le mot prix étant ici ramené à une compensation financière en regard des douleurs physiques mais aussi des douleurs morales qui auront été subies suite à une blessure.

On pourrait traduire en fait pretium doloris par l’indemnisation des souffrances morales ou physiques. Il s’agit d’un poste de préjudice temporaire. A noter que le pretium doloris peut également être appelé quantum doloris.

Le pretium doloris concrètement

Monsieur Martin se fait violemment bousculer dans un escalier il chute, se brise la mâchoire, plusieurs dents, se coupe à moult endroits à la face, se casse une jambe et perds connaissance. Le responsable de cette bousculade est identifié et Monsieur Martin va donc engager des poursuites à son encontre.

Il demande donc des indemnités qui tiendront compte de la douleur physique qu’il a subit mais aussi de la douleur morale que tout cela a engendrée et entame des poursuites judiciaires.

Pour que le juge puisse rendre une décision sur le montant du préjudice subit au titre de la douleur, il faut donc que ce préjudice soit quantifié et cette évaluation va être faite par un expert.

L’évaluation du pretium doloris

Le pretium doloris est évalué sur une échelle comportant 7 niveaux :

Niveau 1 = très léger

Niveau 2 = léger

Niveau 3 = modéré

Niveau 4 = moyen

Niveau 5 = assez important

Niveau 6 = important

Niveau 7= très important

Le pretium doloris est estimé par un médecin expert, qui évaluera celui-ci en fonction de la nature du dommage, des blessures et des conséquences de celles-ci, du nombre de jours d’hospitalisation, du nombre d’interventions chirurgicales nécessaires, de l’ensemble des soins pendant et après comme la rééducation par exemple.

L’évaluation que fera l’expert devra être argumentée et expliquée, et fonction de celle-ci le juge pourra alors décider du montant du préjudice.

Mais attention il n’existe pas de barème d’indemnisation exact et le montant correspondant au niveau de l’échelle pourra varier selon la juridiction.

Voici néanmoins toutefois pour vous quelques indications

- Pretium Doloris 1/7 : entre 750 et 1500  €
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Pretium Doloris 2/7 : entre 2000 et 3500 €
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Pretium Doloris 3/7 : entre 3500 et 5500 €
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Pretium Doloris 4/7 : entre 5 000 et 9 000 €
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Pretium Doloris 5/7 : entre 9 000 et 15 000 €
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Pretium Doloris 6/7 : entre 18 000 et 25000 €
-
Pretium Doloris 7/7 : 25 000 € et plus

*Source : www.efl.fr (Editions Francis Lefebvre)

Il faut surtout bien comprendre que le pretium doloris n’est qu’une évaluation de la douleur, on indemnise ici la douleur. D’autres indemnisations pour le préjudice esthétique, le préjudice professionnel ou le préjudice d’agrément viendront en sus.

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1 Publié par Redac Recours
27/02/2019 11:26

Sab tblt, Nous avons peur que dans ce contexte, vous vous retrouviez face à un mur et qu’aucun effort ne soit fait de la part de la partie adverse. Le seul recours possible se fera donc sur le terrain judiciaire (avec des délais extrêmement long, des frais de tribunaux et d’avocat à votre charge dans un premier temps…). Avez-vous une protection juridique qui peut prendre votre dossier en gestion et voir même prendre en charge des frais de procédure ?

2 Publié par Carocarole88
13/07/2019 21:22

Bonjour
Mon mari a eu un accident de travail avec un poids lourd accident de la route du coup 9 jours d’hospitalisation 6 cotes de fracturé, un épanchement de la plaive est un contusion au poumon arrêt accident de travail 3 mois soins 6 mois il n’a pas gardé de séquelle. Reconnu par l’expert médical a échelle de la douleur 2/7 Je trouve sa très peu vu la souffrance qu il a subi est ce normal qu’il soit reconnu que a cette échelle? Je n’est encore pas accepté leurs offres est telle raisonnable ou pas ? Je n’y connais rien
Merci d’avance

3 Publié par Redac Recours
16/07/2019 16:45

Carocarole88,
Concernant l’accident de votre mari et pour une meilleure analyse, de meilleur conseil, nous vous proposons de contacter directement l’un de nos gestionnaires de sinistre corporel au 04.93.95.25.53 ou encore de leur transmettre une copie de vos éléments (rapport d’expertise médicale + Offre d’indemnisation) par mail à l’adresse : info@redac-recours.com
Après analyse, nous pourrons en discuter avec d’avantage d’élément en notre possession et ainsi vous apporter des conseils précieux dans votre parcours d’indemnisation. Conseils qui resteront gracieux.

4 Publié par claude2valenciennes
19/07/2019 08:55

Bonjour, j'ai été en arrêt longue durée du 23 juillet 2018 au 31 août 2019, pour des raisons de santé, dépression avec hospitalisation en centre de crise du à mes idées de suicide après plusieurs choses qu'il c'est passé, dont les menaces de mon patron, problèmes familiales, voiture HS, problèmes financiers et j'en passe.donc le 31 mai 2019 j'ai décidé de mètre fin à mon arrêt maladie, mon patron me donne RDV à la visite médicale pour une visite de reprise. Le médecin me met en inaptitude due à mon état et bien-sur une surdité importante" 92% oreille droite et 70% oreille gauche", mon patron a été obliger de me licencié le 28 juin 2019 car il n'y a pas eu de reconversion. D'une il joue avec mon moral, la première lettre recommandé qu'il m'envoie est correct ou il m'annonce donc de me licencié après un face à face qui m'explique ce qui va se passer, j'y ai été avec une personne adéquat du personnelle de l'inspection du travail. Tout c'est bien déroulé. La fameuse lettre recommandé m’annonçant mon licenciement, il c'est tromper de N° de mon adresse " à voir s'il ne l'a pas fait exprès", mais mon facteur me connais très bien et m'a donner donc cette lettre. Par mail je lui demande quand je peux passer au bureau pour retirer mon certificat de travail, mon attestation pôle emploi et mon solde de tout compte, il me répond en mail " suite à la question posé au comptable dès que les salaires de juin environ pour 10 - 12 juillet seront fait, il pourra s'occuper de juillet et solder surement avant 15 août, date des salaires de juillet, dès que j'ai des nouvelles j'appelle". Je vais donc à l'inspection du travail et demande s'il a le droit. Ils me disent que le code du travail prévoit que ces documents doivent être à ma disposition dès le lendemain de la fin de mon contrat de travail.Et me demande de lui adresse une lettre recommandé avec AR lui annonçant ceci. Pas pus payer cette lettre car rien toucher depuis le 3 juin, donc on me dit de le faire par mail pour laisser une trace. Ce que je fait le 4 juillet 2019, en lui annonçant qu'il avait huit jours pour me remettre mes documents sinon je demande un référé prud'homale. Le 12 juillet donc 8 jours après toujours pas de nouvelles de mon patron, j'engage donc une procédure aux conseil de prud'homme. Le 15 juillet je reçois enfin un mail de mon patron m'annonçant je cite" Les salaires de juin étant soldés, j'ai à ma disposition les document vous concernant. Donc, jeudi 18 juillet à 14h rdv au bureau pour me les remettre". Je lui répond que c'est ok pour moi. Le 18 juillet je me pointe au bureau et la il me dit j'ai oublier mon chéquier attend moi la je vais le chercher, "Bizarre il me dit de venir pour mon solde de tout compte et il oubli son chéquier" il revient 30 minutes plus tard et il me dit qu'il à reçu une lettre recommandé du conseil de prud'homme avec comparution devant un référé le 28 août 2019 à 9h00, il me dit alors qu'il attendait le 28 août après cette comparution pour me donner mes documents. Voilà je n'ai plus rien toucher depuis le 3 juin 2019, les dettes s'accumulent, pour me nourrir je suis aller au CCAS de mon village d'ou j'ai un bon alimentaire et une assistante sociale à fait une demande pour le secoure populaire d'ou j'ai droit aussi.
Je suis dans tous mes états, il me fait tourner bourrique, suis-je en droit de demander quelque chose pour le harcèlement moral qui me prodige ?

5 Publié par Redac Recours
19/07/2019 11:03

claude2valenciennes,
Nous sommes navrés mais la société Redac-recours est spécialisée dans le recours des victimes d’accidents corporels (accident de la route, moto, vélo, piéton, erreur médiale, intoxication, etc…) Nous ne sommes pas les mieux placés pour vous conseiller efficacement dans le domaine du droit social, droit du travail, nous ne sommes pas au fait de l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé.
Nous vous conseillons de vous orienter vers des spécialités dans ce domaine. Vous souhaitant une bonne continuation,
Très courtoisement.

6 Publié par I_witnessed
06/08/2019 20:49

Bonjour,
Mon fils de 8 ans a été victime d'un accident à l'école, sur le temps périscolaire. Un jour de tempête (alerte orange), les enfants étaient confinés dans le gymnase. Au moment de sortir les enfants, une bourrasque a claqué la lourde porte métal, la refermant sur le pouce droit de mon fils, côté charnière. La porte n'était pas munie d'anti-pince doigts. Mon fils a souffert d'une fracture ouverte de la première phalange chose qui pourrait paraître anodine. Mais mon fils est droitier. Il a subi une intervention le lendemain, avec pose de broche. La radio de contrôle 15 jours après a révélé que la réduction ne se faisait pas correctement, la zone étant petite et difficile. La broche a donc été remplacée en urgence lendemain. Le pouce de mon fils s'est ensuite infecté au lieu d'insertion de la broche, ce qui a valu deux semaines de changement de pansements assez traumatisants, une nouvelle opération en urgence pour retirer la broche, et 5 jours d'hospitalisation sous perfusion d'antibiotiques et administration orale d'un autre antibiotique (qui au passage a jauni ses petites incisives definitives...), le temps d'identifier la bactérie. 5 jours pénibles et inquiétants. 8 semaines après l'accident, il est enfin libéré des pansements, mais doit porter une orthèse. Son pouce retrouve un aspect normal, mais pas sa mobilité pour le moment. Ce point reste mystérieux. Il a en tous les cas vécu 6 semaines d'angoisse, de pleurs à chaque annonce de changement de pansement et d'opération, de frustration de ne pouvoir rien faire (plus de musique, de sport, de baignade, bonjour les vacances...). Il a perdu tout entrain et les antibiotique le rendent en plus patraque. J'aimerais savoir s'il est possible et légitime dans notre cas de demander cette compensation ? Merci de vos conseils...

7 Publié par Redac Recours
07/08/2019 11:35

I_witnessed, nous prenons connaissance de l’accident de votre enfant et de toutes les conséquences qui en ont découlées… D’un point de vue juridique avez-vous déclaré l’accident à l’une de vos assurances personnelle ou avez-vous fait une déclaration auprès du centre scolaire ? Cette démarche permettra d’apporter une suite et un recours. Restant à votre disposition au besoin, Très courtoisement.

8 Publié par I_witnessed
07/08/2019 13:36

Bonjour, oui une déclaration d'accident a été remplie à l'école et transmise à mon assurance...

9 Publié par Redac Recours
07/08/2019 17:35

I_witnessed, avez-vous eu un retour de cet assurance ? N’hésitez pas à contacter téléphoniquement l’un de nos gestionnaires de sinistre corporel au : 04.93.95.25.53 pour un avis objectif et gratuit sur les suites de votre parcours d’indemnisation, nous restons à votre disposition, cordialement.

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