Carrières des Lumières : une nouvelle audience à venir

Publié le 09/08/2022 Vu 410 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Une nouvelle échéance judiciaire approchant, coup de projecteur sur ce conflit.

Une nouvelle échéance judiciaire approchant, coup de projecteur sur ce conflit.

Carrières des Lumières : une nouvelle audience à venir

Une guerre judiciaire sanglante », titrait le Figaro en octobre 2019, pour qualifier l’affaire qui oppose, depuis plus d’une dizaine d’années, la société Cathédrale d’Images, représentée aujourd’hui par le journaliste Jean Montaldo, à la commune des Baux-de-Provence et au nouvel exploitant des Carrières des Lumières, Culturespaces. Une nouvelle échéance judiciaire approchant, coup de projecteur sur ce conflit.

Rappel des faits

Le contentieux judiciaire qui oppose la société Cathédrale d’Images à la commune des Baux-de-Provence, et à Culturespaces, prend racine en 2008, lorsque le maire de l’époque, Gérard Jouve, décide, par obligation légale (loi Sapin) et afin de mieux contrôler l’exploitant des Carrières des Lumières, la mise en place d’une délégation de service public pour l’exploitation du site en lieu et place du bail commercial en vigueur jusqu’ici.

En 2009, à l’expiration du bail liant Cathédrale d’images aux Baux-de-Provence, la société est priée de quitter les lieux et la commune lance dans la foulée un appel d’offres public pour l’exploitation du site, que remportera Culturespaces, filiale d’Engie (ex-GDF Suez), et marquée par l’« opposition farouche [de Cathédrale d’Images] à concourir à la reprise de sa propre activité ». Culturespaces exploite toujours le site aujourd’hui.

Estimant de son côté avoir été évincée illégalement, Anne Cobb, alors gérante de Cathédrale d’images, décide d’attaquer la commune des Baux-de-Provence en justice. Celle-ci obtiendra gain de cause le 15 février 2016, après que le Conseil d’Etat, jugeant la rupture du bail abusive, renvoie l’affaire devant le tribunal de Tarascon, qui condamnera, en 2018, Les Baux-de-Provence à s’acquitter d’une amende de 5,8 millions d’euros. Dont la commune demandera un étalement sur deux ans, qui lui sera finalement refusé par le même tribunal.

Les Baux-de-Provence, qui s’étaient depuis pourvus en Cassation, ont récemment obtenu gain de cause. Devant être à nouveau étudié par les magistrats, le montant de l’amende infligée à la commune devrait dès lors être revue à la baisse.

En parallèle de son action ciblant le congé délivré par Les Baux-de-Provence en 2009, Cathédrale d’Images a intenté une vingtaine de procédures administratives et judiciaires à l’encontre de la commune et du repreneur de l’activité pour, entre autres, « contrefaçon », « parasitisme », « favoritisme et recel de favoritisme », « concurrence déloyale ». Si la société a été indemnisée à hauteur de 300 000 euros dans le cadre de son action pour « parasitisme », ses autres requêtes ont été rejetées. La Cour de cassation notifiant notamment, en 2018, « l’absence de tout droit de propriété de la société Cathédrale d’images sur ses activités passées dans les Carrières ».

Audience à venir

En raison du décès d’Anne Cobb en 2021, Jean Montaldo, devenu son époux en 2018, au lendemain de la décision du TGI de Tarascon, est aujourd’hui le seul et unique gérant de Cathédrale d’Images. Depuis 2019, la société réclame, devant le tribunal de Commerce de Paris et dans le cadre d’une procédure en concurrence déloyale, 15 millions d’euros à Culturespaces, une « rente indemnitaire annuelle de 7 % du chiffre d’affaires réalisé au titre de chacun de ses sites - actuels et futurs, en France et à l’étranger, - exploitant le procédé AMIEX [développé et utilisé par Culturespaces dans les Carrières des Baux-de-Provence], pour une durée de 15 ans à compter du prononcé du jugement à intervenir » ainsi que l’interdiction, à Culturespaces, de la « poursuite, actuelle et future, en France comme à l’étranger, de son activité parasitaire sous astreinte de 15 000 euros par infraction constatée ». Cette procédure doit être jugée fin 2022.

 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.