Conseils pratiques

Publié le 13/07/23 Vu 1 121 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Pourquoi faire du droit de la santé ?

Le droit de la santé constitue une branche du droit qui regroupe l'ensemble des règles et des normes régissant les droits, les obligations et les responsabilités des acteurs du monde de la santé.

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Publié le 24/05/23 Vu 984 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Comprendre le Kbis et son importance pour divers types d'entreprises

Dans cet article, nous allons explorer les différents types d'entreprises qui doivent disposer d'un Kbis et pourquoi ce document est si crucial pour leurs activités.

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Publié le 04/01/23 Vu 964 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
L'acompagnement juridique pour sa société

La gestion d’une société (Start-up, scale up, TPE, PME ou ESS) n’est pas toujours aisée et donne lieu à de nombreuses difficultés.

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Publié le 27/07/22 Vu 878 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Comment faire une expertise d’antiquité ?

L’expertise d’antiquité permet de connaître la valeur d’un objet de très longue date. Elle est généralement réalisée dans l’optique de mettre celui-ci en vente.

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Publié le 21/05/22 Vu 1 286 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Lois sur l'immigration : titre de séjour, demande d'asile et regroupement familial

Il est important que les immigrés en France comprennent les différentes lois qui régissent l'immigration, notamment en ce qui a trait aux titres de séjour, à la demande d'asile et au regroupement familial.

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Publié le 20/04/22 Vu 775 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Pourquoi adopter un logiciel RGPD en entreprise ?

Aujourd’hui, presque toutes les entreprises dont l’activité requiert la collecte de données clients doivent observer le règlement général sur la protection des données à caractère personnel.

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Publié le 21/03/22 Vu 1 233 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Comment augmenter le capital de votre entreprise ?

Envisagez-vous de renforcer la situation financière de votre entreprise ? De nouveaux associés ou actionnaires souhaitent-ils faire leur entrée dans le capital social de l’organisation ?

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Publié le 08/03/22 Vu 1 454 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Tout savoir sur le principe des heures de délégation des élus du CSE

Le CSE, comité social et économique, est une instance dont le rôle est d'assurer l'expression collective des salariés. Le principe des heures de délégation des élus du CSE prend en compte divers aspects.

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Publié le 28/02/22 Vu 1 582 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Sanction disciplinaire : faire appel à un Avocat ou non ?

Lorsque le comportement d’un salarié n’est pas exemplaire au sein de l’entreprise, l’employeur est en droit de sanctionner sa faute par divers moyens. Dans quel cas faire appel à un avocat ?

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Publié le 28/02/22 Vu 759 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Faire appel à un avocat pour la rédaction d'un contrat de travail

L’élaboration d’un contrat de travail est aujourd’hui un impératif du monde professionnel.

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