Conseils pratiques

Publié le 21/05/22 Vu 523 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Lois sur l'immigration : titre de séjour, demande d'asile et regroupement familial

Il est important que les immigrés en France comprennent les différentes lois qui régissent l'immigration, notamment en ce qui a trait aux titres de séjour, à la demande d'asile et au regroupement familial.

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Publié le 20/04/22 Vu 329 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Pourquoi adopter un logiciel RGPD en entreprise ?

Aujourd’hui, presque toutes les entreprises dont l’activité requiert la collecte de données clients doivent observer le règlement général sur la protection des données à caractère personnel.

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Publié le 21/03/22 Vu 646 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Comment augmenter le capital de votre entreprise ?

Envisagez-vous de renforcer la situation financière de votre entreprise ? De nouveaux associés ou actionnaires souhaitent-ils faire leur entrée dans le capital social de l’organisation ?

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Publié le 08/03/22 Vu 735 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Tout savoir sur le principe des heures de délégation des élus du CSE

Le CSE, comité social et économique, est une instance dont le rôle est d'assurer l'expression collective des salariés. Le principe des heures de délégation des élus du CSE prend en compte divers aspects.

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Publié le 28/02/22 Vu 531 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Sanction disciplinaire : faire appel à un Avocat ou non ?

Lorsque le comportement d’un salarié n’est pas exemplaire au sein de l’entreprise, l’employeur est en droit de sanctionner sa faute par divers moyens. Dans quel cas faire appel à un avocat ?

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Publié le 28/02/22 Vu 348 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Faire appel à un avocat pour la rédaction d'un contrat de travail

L’élaboration d’un contrat de travail est aujourd’hui un impératif du monde professionnel.

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Publié le 09/12/21 Vu 828 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Comment faire une demande de constat d'huissier ?

Un constat d’huissier représente une réelle preuve juridique et même la plus efficace contre toute contestation.

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Publié le 10/08/21 Vu 568 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
La sélection en Master 2 de plus en plus rude pour les étudiants en droit

Avec l’accroissement du nombre d’étudiants en droit, la sélection en master devient de plus en plus dure.

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Publié le 10/08/21 Vu 795 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Quid de la responsabilité civile de l’organisateur touristique ?

Comme toute activité économique, l’organisation de voyages touristiques comporte des risques pour ceux qui l’exercent. C’est pourquoi il est loisible d’avoir une idée sur l’éventuelle responsabilité des acteurs du secteur.

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Publié le 07/04/21 Vu 2 115 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Pourquoi les IPTV sont illégales ? Quels sont les risques ?

À travers cet article, nous vous présentons ce qu’est l’IPTV. Vous découvrirez aussi comment elle peut devenir illégale ainsi que les risques auxquels s’exposent les utilisateurs.

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