Conseils pratiques

Le droit de la santé constitue une branche du droit qui regroupe l'ensemble des règles et des normes régissant les droits, les obligations et les responsabilités des acteurs du monde de la santé.

Dans cet article, nous allons explorer les différents types d'entreprises qui doivent disposer d'un Kbis et pourquoi ce document est si crucial pour leurs activités.

La gestion d’une société (Start-up, scale up, TPE, PME ou ESS) n’est pas toujours aisée et donne lieu à de nombreuses difficultés.

L’expertise d’antiquité permet de connaître la valeur d’un objet de très longue date. Elle est généralement réalisée dans l’optique de mettre celui-ci en vente.

Il est important que les immigrés en France comprennent les différentes lois qui régissent l'immigration, notamment en ce qui a trait aux titres de séjour, à la demande d'asile et au regroupement familial.

Aujourd’hui, presque toutes les entreprises dont l’activité requiert la collecte de données clients doivent observer le règlement général sur la protection des données à caractère personnel.

Envisagez-vous de renforcer la situation financière de votre entreprise ? De nouveaux associés ou actionnaires souhaitent-ils faire leur entrée dans le capital social de l’organisation ?

Le CSE, comité social et économique, est une instance dont le rôle est d'assurer l'expression collective des salariés. Le principe des heures de délégation des élus du CSE prend en compte divers aspects.

Lorsque le comportement d’un salarié n’est pas exemplaire au sein de l’entreprise, l’employeur est en droit de sanctionner sa faute par divers moyens. Dans quel cas faire appel à un avocat ?

L’élaboration d’un contrat de travail est aujourd’hui un impératif du monde professionnel.