Fiche pratique

Publié le 21/11/23 Vu 244 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Comment estimer le prix d'une femme de ménage à domicile ?

Dans notre vie quotidienne, il est souvent crucial de faire appel aux services d'une femme de ménage afin de maintenir la propreté et l'ordre dans notre domicile.

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Publié le 02/11/23 Vu 323 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Se préparer à la douane européenne du futur, 100% dématérialisée

Dans les futurs plans d'harmonisation et de numérisation des douanes européennes, des réformes réglementaires pour ICS2, PNTS, Delta I/E seront mises en œuvre pour les entreprises opérant à l'échelle internationale.

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Publié le 17/08/23 Vu 1 639 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Le régime de la communauté réduite aux acquêts et la succession

En France, le mariage implique automatiquement l'adoption du régime légal de la communauté réduite aux acquêts, sauf si les époux choisissent un autre contrat de mariage.

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Publié le 16/05/23 Vu 1 285 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Photographie dans les lieux publics en France, quelles sont les lois à connaître

Si vous êtes de ceux qui ont toujours leur smartphone à la main, à l'affût du moindre événement à filmer ou photographier, il vous sera peut-être utile de vous informer sur les lois qui concernent le droit à l’image.

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Publié le 03/05/23 Vu 775 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
La législation sur le CBD et le cannabis médical en France

Le marché du CBD (cannabidiol) connaît une croissance rapide en France, avec de plus en plus de boutiques et de produits disponibles pour les consommateurs.

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Publié le 22/03/23 Vu 802 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Tout savoir sur la sauvegarde de justice

La sauvegarde de justice est un acte de protection qui permet à un majeur d’exercer ses droits.

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Publié le 31/01/23 Vu 1 142 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Mutuelles : Quels changements en 2023 ?

La nouvelle année implique souvent des changements de législation dans divers domaines. Le secteur de la mutuelle ne fait pas exception, il s'avère même particulièrement riche en évolutions.

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Publié le 30/01/23 Vu 1 283 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Comptabilité pour startup tech : comment bénéficier d’un accompagnement de qualité ?

La gestion comptable reste un défi pour les startups tech. Solliciter de l’aide est crucial face à cette tâche laborieuse. Mais à quelle structure se fier ?

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Publié le 24/01/23 Vu 551 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Les lois à respecter si vous réalisez des travaux dans votre jardin

Dans le cas où vous prévoyez de faire des travaux, peu importe la nature de ceux-ci, il est important de se renseigner en amont sur les lois à respecter et sur les documents et les autorisations à obtenir.

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Publié le 09/01/23 Vu 783 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Litiges avec son assurance habitation : faut-il recourir à un avocat ?

Si vous êtes en froid avec votre assureur, notamment concernant votre assurance habitation, vous pouvez avant tout faire usage des services de la compagnie d'assurances pour régler le problème.

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