Fiche pratique

Publié le 11/08/22 Vu 203 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Cigarette électronique : interdiction dans les lieux publics

L’utilisation de la cigarette électronique est très bien réglementée dans les lieux publics.

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Publié le 22/07/22 Vu 235 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Assurance auto temporaire : comment ça marche ?

La plupart des propriétaires de véhicules automobiles protègent leurs autos contre les aléas, avec la police d’assurance annuelle.

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Publié le 06/07/22 Vu 478 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
La protection du cyberconsommateur en France

Le boom du e-commerce facilité par la démocratisation de l’internet a aussi favorisé une nouvelle sorte de criminalité connue sous l’appellation de cybercriminalité.

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Publié le 29/06/22 Vu 359 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Tout savoir sur le PER (Plan d’Epargne Retraite)

Institué par la loi Pacte de mai 2019 qui traite de la croissance et de la transformation des entreprises, le PER (Plan d’Epargne Retraite) est venu se substituer aux produits d’épargne existants.

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Publié le 14/03/22 Vu 477 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Les tâches multiples d'un notaire

Un regard porté sur le monde permet de remarquer que l’arnaque sous toutes ses formes ne cesse d’étendre ses tentacules dans la société. Dans cette cacophonie générale, le notaire est d’une importance capitale.

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Publié le 17/08/21 Vu 1 137 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Quelle qualification juridique pour les jeux vidéo ?

La nature composite du jeu vidéo en ce qu’il se compose d’éléments disparates n’aura pas facilité sa qualification par les juges.

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