2023

Publié le 26/12/23 Vu 537 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Lanceurs d'alerte en entreprise : comprendre leurs motivations et leurs implications

Le phénomène des lanceurs d'alerte est de plus en plus présent dans le monde professionnel.

Lire la suite
Publié le 08/12/23 Vu 205 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Mise en place du CSE dans une entreprise : tout ce que vous devez savoir

La mise en place d'un Comité Social et Économique (CSE) est une étape cruciale pour toute entreprise française.

Lire la suite
Publié le 21/11/23 Vu 798 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Comment estimer le prix d'une femme de ménage à domicile ?

Dans notre vie quotidienne, il est souvent crucial de faire appel aux services d'une femme de ménage afin de maintenir la propreté et l'ordre dans notre domicile.

Lire la suite
Publié le 02/11/23 Vu 493 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Se préparer à la douane européenne du futur, 100% dématérialisée

Dans les futurs plans d'harmonisation et de numérisation des douanes européennes, des réformes réglementaires pour ICS2, PNTS, Delta I/E seront mises en œuvre pour les entreprises opérant à l'échelle internationale.

Lire la suite
Publié le 21/08/23 Vu 875 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Kazakhstan : quel bilan des référendums constitutionnels ?

Il y a un peu moins d’un an, le plus vaste pays d’Asie centrale approuvait à la suite d’un référendum une succession de réformes constitutionnelles qui ont profondément transformé l’environnement institutionnel du pays

Lire la suite
Publié le 17/08/23 Vu 4 312 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Le régime de la communauté réduite aux acquêts et la succession

En France, le mariage implique automatiquement l'adoption du régime légal de la communauté réduite aux acquêts, sauf si les époux choisissent un autre contrat de mariage.

Lire la suite
Publié le 13/07/23 Vu 1 164 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Pourquoi faire du droit de la santé ?

Le droit de la santé constitue une branche du droit qui regroupe l'ensemble des règles et des normes régissant les droits, les obligations et les responsabilités des acteurs du monde de la santé.

Lire la suite
Publié le 24/05/23 Vu 1 013 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Comprendre le Kbis et son importance pour divers types d'entreprises

Dans cet article, nous allons explorer les différents types d'entreprises qui doivent disposer d'un Kbis et pourquoi ce document est si crucial pour leurs activités.

Lire la suite
Publié le 16/05/23 Vu 5 649 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Photographie dans les lieux publics en France, quelles sont les lois à connaître

Si vous êtes de ceux qui ont toujours leur smartphone à la main, à l'affût du moindre événement à filmer ou photographier, il vous sera peut-être utile de vous informer sur les lois qui concernent le droit à l’image.

Lire la suite
Publié le 03/05/23 Vu 876 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
La législation sur le CBD et le cannabis médical en France

Le marché du CBD (cannabidiol) connaît une croissance rapide en France, avec de plus en plus de boutiques et de produits disponibles pour les consommateurs.

Lire la suite