2021

Publié le 09/12/21 Vu 993 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Comment faire une demande de constat d'huissier ?

Un constat d’huissier représente une réelle preuve juridique et même la plus efficace contre toute contestation.

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Publié le 16/11/21 Vu 753 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Un avocat est-il obligatoire pour divorcer ?

Le divorce, même consenti, est toujours douloureusement vécu par les conjoints.

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Publié le 17/08/21 Vu 1 230 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Quelle qualification juridique pour les jeux vidéo ?

La nature composite du jeu vidéo en ce qu’il se compose d’éléments disparates n’aura pas facilité sa qualification par les juges.

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Publié le 10/08/21 Vu 696 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
La sélection en Master 2 de plus en plus rude pour les étudiants en droit

Avec l’accroissement du nombre d’étudiants en droit, la sélection en master devient de plus en plus dure.

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Publié le 10/08/21 Vu 1 089 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Quid de la responsabilité civile de l’organisateur touristique ?

Comme toute activité économique, l’organisation de voyages touristiques comporte des risques pour ceux qui l’exercent. C’est pourquoi il est loisible d’avoir une idée sur l’éventuelle responsabilité des acteurs du secteur.

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Publié le 07/04/21 Vu 2 229 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Pourquoi les IPTV sont illégales ? Quels sont les risques ?

À travers cet article, nous vous présentons ce qu’est l’IPTV. Vous découvrirez aussi comment elle peut devenir illégale ainsi que les risques auxquels s’exposent les utilisateurs.

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Publié le 02/04/21 Vu 1 589 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Le Conseil d'État force l'exécutif à lever la condamnation de la pratique de la publicité pour les médecins.

Le Conseil d’État vient de restituer un arrêté qui fera assurément date dans les professions de santé, mais également chez les publicitaires. La prohibition de la publicité pour les médecins et dentistes français n’est plus...

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