Actualité législative

Publié le 21/08/23 Vu 863 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Kazakhstan : quel bilan des référendums constitutionnels ?

Il y a un peu moins d’un an, le plus vaste pays d’Asie centrale approuvait à la suite d’un référendum une succession de réformes constitutionnelles qui ont profondément transformé l’environnement institutionnel du pays

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Publié le 02/11/22 Vu 653 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Procès de Millas : le rôle du droit du dommage corporel

Le procès de Millas qui s’est soldé par la condamnation de la conductrice du bus dont la collision avec un TER a coûté la vie à 11 collégiens.

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Publié le 09/08/22 Vu 2 973 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Carrières des Lumières : une nouvelle audience à venir

Une nouvelle échéance judiciaire approchant, coup de projecteur sur ce conflit.

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Publié le 02/04/21 Vu 3 035 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Le Conseil d'État force l'exécutif à lever la condamnation de la pratique de la publicité pour les médecins.

Le Conseil d’État vient de restituer un arrêté qui fera assurément date dans les professions de santé, mais également chez les publicitaires. La prohibition de la publicité pour les médecins et dentistes français n’est plus...

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