Actualité législative

Il y a un peu moins d’un an, le plus vaste pays d’Asie centrale approuvait à la suite d’un référendum une succession de réformes constitutionnelles qui ont profondément transformé l’environnement institutionnel du pays

Le procès de Millas qui s’est soldé par la condamnation de la conductrice du bus dont la collision avec un TER a coûté la vie à 11 collégiens.

Une nouvelle échéance judiciaire approchant, coup de projecteur sur ce conflit.

Le Conseil d’État vient de restituer un arrêté qui fera assurément date dans les professions de santé, mais également chez les publicitaires. La prohibition de la publicité pour les médecins et dentistes français n’est plus...