Un constat d’huissier représente une réelle preuve juridique et même la plus efficace contre toute contestation. Un constat d’huissier est considéré comme un acte authentique et les domaines ou secteurs d’activités dans lesquels on effectue un constat d’huissier sont multiples et variés.
Il est devenu une preuve de justice incontournable et c’est d’ailleurs le plus fiable. Le constat d’huissier peut être demandé dans plusieurs situations et selon différentes circonstances. Il est fait par l’huissier de justice, qui est un professionnel du droit dont la spécialité est d’établir la vérité et de rechercher la preuve.
Dans cet article, nous allons parler un peu plus en détail à propos de cet acte authentique.
Quel est l’objectif ou le rôle du constat d’huissier ?
Un constat d’huissier est en quelques sortes un procès-verbal établit par l’huissier de justice, dans lequel il décrit de manière objective en étant très neutre, ce qu’il observe et ce qu’il voit ou ce qu’il entend dans un endroit, à un moment donné et à une situation précise.
L’expert doit rester objectif encore une fois et ne doit en aucun cas faire preuve d’avis subjectifs ou de commentaires personnels. Il peut toutefois accompagner et compléter son rapport descriptif de supports qui peuvent être nécessaires comme des enregistrements audio ou vidéo.
Comme mentionné précédemment, le constat d’huissier peut se faire dans tous les domaines et dans tous les secteurs. Par exemple, dans le cas de construction ou de location, l’huissier de justice peut faire un constat de votre permis de construire, il peut constater les mauvaises réalisations de travaux ou encore la non-conformité des travaux. Il peut également constater un retard dans l’exécution des travaux ou carrément une inexécution des travaux.
Un autre exemple, pour votre domicile : en cas de catastrophes naturelles, d’incendie ou de dégâts des eaux, l’huissier de justice intervient pour faire une déclaration à propos des sinistres et de l’étendu des dégâts.
Un constat d’huissier peut également être établi dans un cadre professionnel : si vous voulez par exemple faire un état des lieux de vos locaux industriels ou commerciaux, vous pouvez éventuellement faire appel à un expert de la justice.
Est-ce qu’il existe un seul et unique constat d’huissier ?
La réponse est non ! Il existe différents types de constats, nous en parlons :
- le constat physique : l’expert se rend au lieu indiqué par la personne concernée et il peut s’agir de faire le constat de l’état d’un appartement, le constat d’un abandon de poste ou autre ;
- le constat en ligne via internet : l’huissier constate la présence de contenus en ligne, il peut effectuer des captures d’écran, décrire ce qu’il observe en ajoutant des commentaires et en ajoutant des supports comme des vidéos et des photos ;
- le constat de messages : l’expert de la justice constate la présence de messages écrits/messages vocaux pour prouver l’existence de menaces par exemple.
Etablir un constat d’huissier est une vraie preuve juridique qui peut servir dans de nombreuses situations, que ce soit dans des circonstances professionnelles ou des circonstances personnelles.
Comment demander un constat d’huissier de justice ?
Un outil très connu et très utilisé en France est HuissOnline.fr. C’est enfaite une application qui vous permet de réserver votre constat d’huissier de justice, que ce soit en ligne ou par téléphone.
L’application est connectée à l’agenda et aux différents déplacements des huissiers en France. Vous pouvez garantir les meilleurs tarifs, choisir la date et l’heure du constat.
HuissOnline.fr c’est :
- une application web qui permet de demander un constat partout en France ;
- une hotline avec un seul numéro pour toutes les demandes de constat ;
- une hotline qui nous procure une transparence totale concernant les tarifs pour chaque huissier en temps réel ;
Vous avez donc cette superbe application assez simple d'utilisation au cas où vous avez besoin de faire un constat d'huissier.
On a fait le tour par rapport aux constats d'huissier, aux réglementations et aux différents types de constats d'huissier. Nous avons également expliqué l'utilité d'établir un constat et nous avons aussi vu les différentes situations qui peuvent nécessiter un constat d'huissier.
On espère que cet article vous aura plu, et que vous en savez un peu plus en ce qui concerne les réglementations et la procédure à établir pour faire un constat.
