Si vous êtes de ceux qui ont toujours leur smartphone à la main, à l'affût du moindre événement à filmer ou photographier, il vous sera peut-être utile de vous informer sur les lois qui concernent le droit à l’image. Que peut-on photographier ? Que peut-on publier ? Peut-on prendre des photos dans tous les lieux publics ? Autant de questions dont il est préférable d’en connaître les réponses. Il est bien entendu difficile d’être exhaustif, mais ces quelques lignes vous permettront d’avoir une idée plus claire de ce qu’il en est. Il ne vous restera plus qu’à consulter la catégorie dédiée à la photographie sur BravoPromo pour vous offrir un appareil de pro !
1. A-t-on le droit de faire des photos de quelqu’un dans un lieu public ?
Qu’entend-on par lieu public ? La définition jurisprudentielle veut qu’un lieu ouvert au public soit un “lieu accessible à tous, sans autorisation spéciale de quiconque, que l’accès en, soit permanent et inconditionnel ou subordonné à certaines restrictions”.
En principe donc, oui, il est autorisé de photographier et de publier un cliché ou une vidéo d’une foule sans avoir à demander l’autorisation. On considère en effet que toute personne se trouvant dans un lieu public accepte d’être exposée au regard des autres, la photo prise ne sera donc pas une violation de la vie privée. Si en revanche votre cliché vise une personne clairement identifiable, vous aurez besoin de son autorisation, ce qui n’est pas le cas si cette même personne se trouve dans votre objectif, mais en arrière-plan ou comme un élément secondaire de la photo.
2. Peut-on prendre des photos dans les aéroports parisiens ?
Il vous est peut-être déjà arrivé de prendre une photo à l’intérieur d’un aéroport français et d’être abordé par un membre du personnel vous disant qu’il est interdit de faire des photos. Qu’en est-il vraiment ? Les aéroports sont composés : d’une zone publique accessible à tous, avec ou sans billets d’avion, d’une zone réservée accessible aux seuls possesseurs d’un billet, de la zone réservée sécurisée qui comprend par exemple les salles d’embarquement et le duty free et enfin, la zone de sûreté à accès réglementé accessible aux détenteurs d’un titre de circulation aéroportuaire, donc à des professionnels uniquement. Il est interdit de photographier ou filmer depuis la zone publique ce qui se trouve dans la zone réservée. En revanche, rien ne semblerait vous empêcher de prendre des photos de la zone réservée si vous vous trouvez vous-même dans la zone réservée.
3. Sous quelles conditions peut-on prendre des photos dans une gare SNCF ?
Puisque les gares sont des lieux publics, vous n’avez pas besoin d'une autorisation particulière pour y prendre des photos personnelles. Néanmoins, il faut que les photos restent dans le cadre privé, qu’elles soient prises de manière à ne créer aucune gêne ni pour les voyageurs ni pour le personnel et sans l’utilisation d’un trépied ou du flash. Pour ce qui est du métro, chaque métro à sa réglementation propre. Dans les métros de Marseille, Lille ou Rennes, le règlement voudrait qu’il ne soit pas possible de filmer ou photographier sans une autorisation de l’exploitant, mais dans les faits, vous ne n’écoperez pas d’une amende.
4. Peut-on prendre des photos dans un magasin ?
Puisqu’il s’agit de lieux publics, vous pouvez prendre des photos à des fins personnelles dans un magasin, à moins que le règlement intérieur de l’établissement ne l’autorise pas. Dans ce cas, ce devrait être clairement indiqué à l’entrée du magasin.
Si prendre en photo les biens d’autrui n’est pas répréhensible en soi, son propriétaire peut s’opposer à son utilisation si elle crée un préjudice, par exemple en cas de dénigrement.
Voici donc quelques éclaircissements qui pourront vous être utiles à l’avenir !
