Sanction disciplinaire : faire appel à un Avocat ou non ?

Publié le 28/02/2022 Vu 557 fois 0
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Lorsque le comportement d’un salarié n’est pas exemplaire au sein de l’entreprise, l’employeur est en droit de sanctionner sa faute par divers moyens. Dans quel cas faire appel à un avocat ?

Lorsque le comportement d’un salarié n’est pas exemplaire au sein de l’entreprise, l’employeur est en

Sanction disciplinaire : faire appel à un Avocat ou non ?

Lorsque le comportement d’un salarié n’est pas exemplaire au sein de l’entreprise, l’employeur est en droit de sanctionner sa faute par divers moyens. Dans certains cas, il peut même procéder à son licenciement. Mais une question semble essentielle : ces mesures sont-elles justifiées et en adéquation avec les faits déplorés ?

Afin de vous aider à trouver des réponses, votre avocat vous invite à lui exposer votre situation lors d’un premier rendez-vous en cabinet. Il pourra ensuite vous conseiller au mieux sur la conduite à tenir et ce, que vous soyez salarié ou employeur.

La procédure disciplinaire

Retards à répétition, attitude grossière, non-respect des stipulations du contrat : il est impossible de dresser une liste exhaustive des fautes possibles. Mais quelle que soit sa forme, il convient de l’apprécier avec justesse et de lui opposer une sanction adaptée :

L’avertissement

Permettant de relever la faute, il peut être défini comme une mise en garde officielle.

La mise à pied

Lorsqu’un avertissement ne suffit pas ou que la faute est considérée comme sérieuse, l’employeur peut décider de congédier provisoirement son salarié, laps de temps durant lequel il n’est pas rémunéré.

Le licenciement

Le licenciement pour faute grave : dans les cas les plus alarmants, la rupture du contrat de travail peut être prononcée.

Deux actions possibles

Apprécier la faute

En tant qu’employeur, il relève de votre devoir d’appréhender correctement la faute de votre salarié. Pour ce faire, n’hésitez pas à solliciter l’appui d'un avocat spécialiste en sanction disciplinaire. Ayant à cœur de protéger vos intérêts, il effectuera une analyse objective des faits afin de déterminer si la faute peut être qualifiée comme telle et, si nécessaire, il liste les actions envisageables.

Contester la sanction

Lorsque le salarié est informé de la sanction prise à son encontre, il peut choisir de la contester s’il estime celle-ci injustifiée et/ou abusive. Si tel est le cas, il convient de se faire assister d'un avocat qui se tiendra à vos côtés pour en demander l’annulation devant le conseil de prud’hommes et obtenir les dommages et intérêts pour le préjudice que vous avez subi.

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