Août 2023

Publié le 21/08/23 Vu 770 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Kazakhstan : quel bilan des référendums constitutionnels ?

Il y a un peu moins d’un an, le plus vaste pays d’Asie centrale approuvait à la suite d’un référendum une succession de réformes constitutionnelles qui ont profondément transformé l’environnement institutionnel du pays

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Publié le 17/08/23 Vu 1 748 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Le régime de la communauté réduite aux acquêts et la succession

En France, le mariage implique automatiquement l'adoption du régime légal de la communauté réduite aux acquêts, sauf si les époux choisissent un autre contrat de mariage.

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