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Publié le 26/05/20 Vu 221 fois 0 Par SCP GOBERT & ASSOCIES
Résidences de tourisme : l’analyse du décret du 20 mai 2020 face aux loyers impayés

Le décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 a -t-il pour conséquence de permettre aux gestionnaires de résidence de tourisme de ne plus payer de loyer ?

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Publié le 20/05/20 Vu 1 365 fois 0 Par SCP GOBERT & ASSOCIES
IMPAYES DE LOYERS DANS LES RÉSIDENCES DE TOURISME : QUE FAIRE ?

Les résidences de tourisme ont la particularité d’être gérées par un exploitant unique. Chaque copropriétaire est lié à l'exploitant unique par un bail commercial dont les loyers s'avèrent souvent impayés.

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Publié le 08/03/16 Vu 1 270 fois 0 Par SCP GOBERT & ASSOCIES
AUTO-GESTION DES RÉSIDENCES DE TOURISME : ALTERNATIVE OU MYTHE ?

Nombreux sont ceux qui ont investi dans des résidences services, résidences de tourisme, classées ou non. Il faut dire que ce genre d’investissement a en théorie de quoi séduire : déduction de TVA, réduction d’impôt, possibilité de jouir de son investissement plusieurs semaines par an, loyers « garantis », gestion « sans souci » , rentabilité théorique élevée etc … L’attractivité de ce type d’investissement perdure, le régime CENSI BOUVARD ayant été prolongé jusqu’au 31.12.2016.

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Publié le 01/03/16 Vu 988 fois 0 Par SCP GOBERT & ASSOCIES
Attention aux risques de redressements fiscaux liés à la réduction d’impôt !

Les personnes physiques domiciliées en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’elles réalisent outre-mer des investissements immobiliers [1], cette solution favorable pouvant s’appliquer aussi à d’autres régimes de défiscalisation. Mais il faut que l’investisseur s’engage à affecter pendant cinq ans l’immeuble à l’usage d’habitation principale. A défaut l’administration fiscale peut alors redresser l’investisseur et reprendre les réductions d’impôt. Toutefois dans certaines conditions, il est possible d’échapper à cette sanction en invoquant notamment la prescription. C’est la solution adoptée par le conseil d’Etat. (CE 8-6-2015 n° 376861).

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Publié le 24/02/16 Vu 1 570 fois 0 Par SCP GOBERT & ASSOCIES
LA GLISSE ET LE DROIT: Accident de ski, comment se faire indemniser ?

Accident de ski, comment se faire indemniser ? L’action d’un skieur blessé à l’encontre du skieur responsable (ou de son assureur) est fondée sur l’article 1384 alinéa 1er du code civil, lequel pose le principe de la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde, en l’occurrence les skis.

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Publié le 23/02/16 Vu 2 962 fois 0 Par SCP GOBERT & ASSOCIES
Conduite sans permis : un risque qui peut « coûter cher »

Plusieurs situations peuvent aboutir à conduire sans permis : retrait ou suspension de permis, mineur sans permis. Mais quelque soit la finalité, il est essentiel de retenir le caractère illégale et préjudiciable du délit. En effet, une conduite sans permis peut avoir de graves conséquences : dommages matériels, blessures causées à un tiers, homicides involontaires. Le contrevenant n’a pas conscience qu’il s’expose à des lourdes sanctions pénales ainsi qu’à une exclusion des assurances. Ce délit est sévèrement puni par la loi.

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Publié le 03/12/13 Vu 2 140 fois 0 Par SCP GOBERT & ASSOCIES
Autogestion des résidences de tourisme : alternative ou mythe ? SCP GOBERT & ASSOCIES

Nombreux sont ceux qui ont investi dans des résidences services, résidences de tourisme, classées ou non. Il faut dire que ce genre d’investissement a en théorie de quoi séduire : déduction de TVA, réduction d’impôt, possibilité de jouir de son investissement plusieurs semaines par an, loyers « garantis », gestion « sans souci » , rentabilité théorique élevée etc.. L’attractivité de ce type d’investissement perdure, le régime CENSI BOUVARD ayant été prolongé jusqu’au 31.12.2016.

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Publié le 03/12/13 Vu 1 752 fois 0 Par SCP GOBERT & ASSOCIES
La protection des banques par le projet de loi de finances pour 2014

A l’occasion de la loi de finances 2014, le gouvernement introduit une réforme importante du droit bancaire.

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