Derniers articles

Publié le 31/10/20 Vu 6 988 fois 1 Par SCP GOBERT & ASSOCIES
Propriétaires  RESIDE ETUDES : Que faire face aux impayés de loyers ?

Propriétaires bailleurs en résidences RESIDE ETUDES (RESDIHOME, SEJOURS &AFFAIRES, ESTUDINES), vos loyers sont impayés, nous avons des solutions.

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Publié le 20/05/20 Vu 3 882 fois 0 Par SCP GOBERT & ASSOCIES
IMPAYES DE LOYERS DANS LES RÉSIDENCES DE TOURISME : QUE FAIRE ?

Les résidences de tourisme ont la particularité d’être gérées par un exploitant unique. Chaque copropriétaire est lié à l'exploitant unique par un bail commercial dont les loyers s'avèrent souvent impayés.

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Publié le 27/08/20 Vu 3 653 fois 0 Par SCP GOBERT & ASSOCIES
Les propriétaires en résidences de tourisme sont-ils privés du droit d’être payés de leurs loyers ?

Le COVID-19 a conduit le gouvernement à prendre des mesures extrêmes pour « sauver » des entreprises. Mais ne sont-elles pas excessives dans la mesure ou elles conduisent à causer un préjudice considérable aux petits propriétaires bailleurs ?

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Publié le 23/02/16 Vu 3 503 fois 0 Par SCP GOBERT & ASSOCIES
Conduite sans permis : un risque qui peut « coûter cher »

Plusieurs situations peuvent aboutir à conduire sans permis : retrait ou suspension de permis, mineur sans permis. Mais quelque soit la finalité, il est essentiel de retenir le caractère illégale et préjudiciable du délit. En effet, une conduite sans permis peut avoir de graves conséquences : dommages matériels, blessures causées à un tiers, homicides involontaires. Le contrevenant n’a pas conscience qu’il s’expose à des lourdes sanctions pénales ainsi qu’à une exclusion des assurances. Ce délit est sévèrement puni par la loi.

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Publié le 14/06/21 Vu 3 457 fois 0 Par SCP GOBERT & ASSOCIES
Covid-19 : la cour d'appel de Paris condamne le locataire à payer les loyers commerciaux

Dans le prolongement de l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 5 novembre 2020, la cour d'appel de Paris vient de condamner un locataire commercial à payer les loyers COVID-19 (arrêt du 3 juin 2021).

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Publié le 09/01/21 Vu 3 259 fois 0 Par SCP GOBERT & ASSOCIES
Résidences de tourisme : les propriétaires bailleurs victimes d'impayés de loyers privés du droit de saisir la justice ?

A l’occasion du deuxième confinement, le gouvernement a mis en œuvre un dispositif qui protège certains locataires de locaux commerciaux de toute action en justice en lien avec le paiement de sommes dues au titre d’un bail commercial.

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Publié le 12/06/20 Vu 2 786 fois 1 Par SCP GOBERT & ASSOCIES
Résidences de tourisme et conséquences du Covid-19 : le paiement du loyer est dû par les gestionnaires

En un mot, il faut sortir de l’opacité, et de l’ambiguïté, les propriétaires devant cesser d’être la « variable d’ajustement » d’un système contestable …

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Publié le 03/12/13 Vu 2 528 fois 0 Par SCP GOBERT & ASSOCIES
Autogestion des résidences de tourisme : alternative ou mythe ? SCP GOBERT & ASSOCIES

Nombreux sont ceux qui ont investi dans des résidences services, résidences de tourisme, classées ou non. Il faut dire que ce genre d’investissement a en théorie de quoi séduire : déduction de TVA, réduction d’impôt, possibilité de jouir de son investissement plusieurs semaines par an, loyers « garantis », gestion « sans souci » , rentabilité théorique élevée etc.. L’attractivité de ce type d’investissement perdure, le régime CENSI BOUVARD ayant été prolongé jusqu’au 31.12.2016.

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Publié le 07/01/21 Vu 2 245 fois 0 Par SCP GOBERT & ASSOCIES
Non-exploitation des résidences de tourisme, quelle sanction pour les gestionnaires ?

Dès le début de l’épidémie de la Covid-19, de nombreux exploitants de résidences de tourisme ont décidé unilatéralement de « fermer » tout ou partie de leurs résidences en prétendant être dans l’impossibilité de les exploiter.

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Publié le 03/12/13 Vu 2 035 fois 0 Par SCP GOBERT & ASSOCIES
La protection des banques par le projet de loi de finances pour 2014

A l’occasion de la loi de finances 2014, le gouvernement introduit une réforme importante du droit bancaire.

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