2016

Publié le 08/03/16 Vu 1 365 fois 0 Par SCP GOBERT & ASSOCIES
AUTO-GESTION DES RÉSIDENCES DE TOURISME : ALTERNATIVE OU MYTHE ?

Nombreux sont ceux qui ont investi dans des résidences services, résidences de tourisme, classées ou non. Il faut dire que ce genre d’investissement a en théorie de quoi séduire : déduction de TVA, réduction d’impôt, possibilité de jouir de son investissement plusieurs semaines par an, loyers « garantis », gestion « sans souci » , rentabilité théorique élevée etc … L’attractivité de ce type d’investissement perdure, le régime CENSI BOUVARD ayant été prolongé jusqu’au 31.12.2016.

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Publié le 01/03/16 Vu 1 076 fois 0 Par SCP GOBERT & ASSOCIES
Attention aux risques de redressements fiscaux liés à la réduction d’impôt !

Les personnes physiques domiciliées en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’elles réalisent outre-mer des investissements immobiliers [1], cette solution favorable pouvant s’appliquer aussi à d’autres régimes de défiscalisation. Mais il faut que l’investisseur s’engage à affecter pendant cinq ans l’immeuble à l’usage d’habitation principale. A défaut l’administration fiscale peut alors redresser l’investisseur et reprendre les réductions d’impôt. Toutefois dans certaines conditions, il est possible d’échapper à cette sanction en invoquant notamment la prescription. C’est la solution adoptée par le conseil d’Etat. (CE 8-6-2015 n° 376861).

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Publié le 24/02/16 Vu 1 671 fois 0 Par SCP GOBERT & ASSOCIES
LA GLISSE ET LE DROIT: Accident de ski, comment se faire indemniser ?

Accident de ski, comment se faire indemniser ? L’action d’un skieur blessé à l’encontre du skieur responsable (ou de son assureur) est fondée sur l’article 1384 alinéa 1er du code civil, lequel pose le principe de la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde, en l’occurrence les skis.

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Publié le 23/02/16 Vu 3 074 fois 0 Par SCP GOBERT & ASSOCIES
Conduite sans permis : un risque qui peut « coûter cher »

Plusieurs situations peuvent aboutir à conduire sans permis : retrait ou suspension de permis, mineur sans permis. Mais quelque soit la finalité, il est essentiel de retenir le caractère illégale et préjudiciable du délit. En effet, une conduite sans permis peut avoir de graves conséquences : dommages matériels, blessures causées à un tiers, homicides involontaires. Le contrevenant n’a pas conscience qu’il s’expose à des lourdes sanctions pénales ainsi qu’à une exclusion des assurances. Ce délit est sévèrement puni par la loi.

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