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Par principe, l'autorité parentale est confiée aux deux parents. La procédure de divorce suivie et l'imputation des torts sont sans incidence sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale (C. civ. art. 373-2).

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Les mesures provisoires entre époux

La loi du 26 mai 2004 a réformé en profondeur les différentes procédures de divorce pour les rendre moins conflictuelles. Elle incite les époux à une préparation responsable des conséquences de leur séparation, et à se projeter dans l'avenir pour la vie future des époux et de la famille. L'audience de tentative de conciliation est le point central de la procédure.

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De la convention de procédure participative

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Contribution à l'entretien des enfants : la table de référence n'est qu'une... référence

Comment fixe t'on la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants en cas de séparation des parents ?

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Publié le 22/02/14 Vu 750 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'enfant et l'exercice de ses droits

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L'Acte d'Avocat et ses applications en Droit de la Famille

Avoir recours à l'Acte d'Avocat dans le domaine familial

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